Article 1 LEGIARTI000026254083
A modifié :
- Arrêté du 9 juillet 2008 : art. 4, art. 7
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 23 juillet 2012 modifiant deux arrêtés du 9 juillet 2008 relatifs à l'organisation des services du secrétariat général du ministère de la justice
Texte en vigueur, version consolidée au 7 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 3 août 2012
NatureArrêté
Signé le23 juillet 2012
Publié le3 août 2012
Articles4 articles en vigueur
NORJUST1230739A
IdentifiantLEGITEXT000026254076
La garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le décret n° 2008-689 du 9 juillet 2008 modifié relatif à l'organisation du ministère de la justice ;
Vu l'arrêté du 9 juillet 2008 fixant l'organisation en services du secrétariat général du ministère de la justice ;
Vu l'arrêté du 9 juillet 2008 fixant l'organisation en départements et bureaux du service de l'administration centrale du secrétariat général du ministère de la justice ;
Vu l'avis du comité technique d'administration centrale du ministère de la justice et des libertés en date du 22 mars 2012,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000026254090
A modifié :
- Arrêté du 9 juillet 2008 : art. 1, art. 2
A abrogé :
- Arrêté du 9 juillet 2008 : art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 9
Article 3 LEGIARTI000026254094
A modifié :
- Arrêté du 9 juillet 2008 : art. 7
Article 4 LEGIARTI000026254102
1. Le secrétaire général est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 23 juillet 2012.
Pour la ministre et par délégation :
Le secrétaire général, A. Gariazzo
Textes cités liens · DILA1
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 3 août 2012).