Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 23 juillet 2012
IdentifiantLEGIARTI000026254094
Texte parentLEGITEXT000026254076
Référencearticle 3 de l'arrêté du 23 juillet 2012Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 9 juillet 2008 fixant l'organisation en sous-directions et bureaux du service de la synthèse, de la stratégie et de la performance du secrétariat général du ministère de la justice est modifié ainsi qu'il suit :
2. Au troisième alinéa de l'article 7, le mot : « interministérielle » est remplacé par le mot : « ministérielle ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 9 juillet 2008 : art. 7
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