Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 9 juillet 2008 fixant l'organisation en départements et bureaux du service de l'administration centrale du secrétariat général du ministère de la justice est modifié ainsi qu'il suit :
2. 1° Dans l'intitulé, les mots : « et bureaux » sont supprimés ;
3. 2° Les alinéas b à e de l'article 1er sont remplacés par les dispositions suivantes :
4. « b) Le département de la programmation budgétaire et de la comptabilité ; »
5. « c) Le département des moyens généraux ; »
6. « d) Le département des archives, de la documentation et du patrimoine. » ;
7. 3° L'article 2 est complété par l'alinéa suivant :
8. « ― un pôle des relations sociales. » ;
9. 4° Les articles 3 à 6 sont abrogés ;
10. 5° Le troisième alinéa de l'article 9 est abrogé ;
11. 6° Au septième alinéa de l'article 9, qui devient le sixième, les mots : « un pôle archives électroniques » sont remplacés par les mots : « un pôle innovation documentaire et archivage électronique ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 9 juillet 2008 : art. 1, art. 2
A abrogé :
- Arrêté du 9 juillet 2008 : art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 9