Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 août 2012. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre de l'économie et des finances et la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 2003-532 du 18 juin 2003 relatif à l'établissement et à l'utilisation des listes complémentaires d'admission aux concours d'accès aux corps de la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 2004-1105 du 19 octobre 2004 relatif à l'ouverture des procédures de recrutement dans la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 2009-63 du 16 janvier 2009 modifié relatif au statut particulier du corps des ingénieurs des mines, notamment ses articles 4, 8 et 10 ;
Vu l'arrêté du 21 juillet 2009 fixant les modalités d'organisation du concours interne pour l'accès au corps des ingénieurs des mines ;
Vu l'avis du Conseil général de l'industrie, de l'énergie et des technologies en date du 16 décembre 2011,
Arrêtent :
Au 5 de l'article 3 de l'arrêté du 21 juillet 2009 susvisé, la fin de la deuxième phrase : « en relation avec les technologies de l'information et de la communication » est remplacée par : « en relation avec les domaines de compétence du corps des ingénieurs des mines ».
Au 6 de l'article 3 du même arrêté, le groupe de mots : « d'un an » est remplacé par : « de neuf mois ».
Au 2 de l'article 6 du même arrêté, la deuxième phrase est rédigée de la manière suivante : « Ce mémoire consiste en un travail personnel de cinquante pages au plus. »
Le vice-président du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 3 juillet 2012.
Le ministre de l'économie et des finances,
Pour le ministre et par délégation :
Le vice-président du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies, P. Faure La ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique,
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur, L. Gravelaine
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.