Article 1 JORFARTI000026257717
Les mots de l'article 2 de l'arrêté du 28 janvier 2011 susvisé :
« ― directeur interrégional des anciens combattants de Lille ; » sont supprimés.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 29 juin 2012 modifiant l'arrêté du 28 janvier 2011 fixant la liste des emplois de conseiller d'administration de la défense
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 août 2012. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 4 août 2012
NatureArrêté
Signé le29 juin 2012
Publié le4 août 2012
PublicationJORF n°0180 du 4 août 2012
AutoritéMinistère de la défense
NORDEFH1228579A
IdentifiantJORFTEXT000026257714
Le ministre de la défense,
Vu le décret n° 2008-1314 du 12 décembre 2008 relatif à l'emploi de conseiller d'administration de la défense ;
Vu le décret n° 2010-309 du 22 mars 2010 fixant l'échelonnement indiciaire des corps civils et de certains emplois du ministère de la défense ;
Vu l'arrêté du 24 décembre 2010 fixant le nombre d'emplois de conseiller d'administration de la défense ;
Vu l'arrêté du 28 janvier 2011 modifié fixant la liste des emplois de conseillers d'administration de la défense ;
Vu l'arrêté du 2 novembre 2011 fixant la liste des opérations de restructuration ou de réorganisation des services et établissements du ministère de la défense et des anciens combattants ouvrant droit à un congé de restructuration ;
Vu l'arrêté du 14 janvier 2012 portant organisation du service d'infrastructure de la défense ;
Vu l'arrêté du 4 mai 2012 portant organisation de la direction du service national,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000026257718
Les mots de l'article 2 de l'arrêté du 28 janvier 2011 susvisé :
« ― adjoint au sous-directeur de la réglementation et de la gestion du service national à la direction du service national ; » sont remplacés par les mots :
« ― adjoint au sous-directeur défense et citoyenneté ; ».
Article 3 JORFARTI000026257719
Les mots de l'article 2 de l'arrêté du 28 janvier 2011 susvisé :
« ― directeur interrégional des anciens combattants de Paris ; » sont remplacés par les mots :
« ― chef du bureau de l'environnement immobilier et matériel à la direction du service national ; ».
Article 4 JORFARTI000026257720
I. ― Les mots de l'article 3 de l'arrêté du 28 janvier 2011 susvisé :
« ― conseiller ressources humaines du directeur central du service du commissariat des armées ; » sont remplacés par les mots :
« ― adjoint au directeur du service central marchés de la direction centrale de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense ; ».
II. ― Les mots de l'article 3 de l'arrêté du 28 janvier 2011 susvisé :
« ― adjoint au directeur du centre d'analyse et de contrôle interne comptable de Rambouillet du service du commissariat des armées ; » sont remplacés par les mots :
« ― chef du bureau affaires juridiques et sociales, conseiller ressources humaines à la direction centrale du service industriel de l'aéronautique ; ».
III. ― Les mots de l'article 3 de l'arrêté du 28 janvier 2011 susvisé :
« ― chef de division recrutement-formation au centre ministériel de gestion de Metz ; » sont remplacés par les mots :
« ― chef de la division " administration générale et soutien ” de l'agence comptable des services industriels de l'armement ; ».
Article 5 JORFARTI000026257721
I. ― Les mots de l'article 3 de l'arrêté du 28 janvier 2011 susvisé :
« ― chef du bureau chancellerie et administration du personnel à la direction centrale du service d'infrastructure de la défense ; » sont remplacés par les mots :
« ― chef du bureau organisation ressources humaines à la direction centrale du service d'infrastructure de la défense ; ».
II. ― Les mots de l'article 3 de l'arrêté du 28 janvier 2011 susvisé :
« ― secrétaire général de la direction régionale du service d'infrastructure de la défense de Toulon ; » sont remplacés par les mots :
« ― adjoint au chef du bureau gestion des ressources humaines à la direction centrale du service d'infrastructure de la défense ; ».
Article 6 JORFARTI000026257722
L'article 3 de l'arrêté du 28 janvier 2011 susvisé est ainsi complété :
« ― chef de bureau de synthèse des questions combattantes à la sous-direction des bureaux des cabinets ; ».
Article 7 JORFARTI000026257724
Les mots de l'article 3 de l'arrêté du 28 janvier 2011 susvisé :
« ― adjoint au sous-directeur des ressources humaines à la direction du service national ; » sont remplacés par les mots :
« ― adjoint au sous-directeur ressources métier à la direction du service national ».
Article 8 JORFARTI000026257725
L'article 3 de l'arrêté du 28 janvier 2011 susvisé est ainsi complété :
« ― directeur adjoint de la plate-forme achat-finances centre-est ; ».
Article 9 JORFARTI000026257727
Les dispositions de l'article 1er du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2012.
Les dispositions de l'article 2 du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er août 2012.
Les dispositions de l'article 3 du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 4 juin 2012.
Les dispositions de l'article 4 du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2012.
Les dispositions de l'article 5 du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er février 2012.
Les dispositions de l'article 6 du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2012.
Les dispositions de l'article 7 du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er août 2012.
Les dispositions de l'article 8 du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er juin 2012.
Article 10 JORFARTI000026257736
Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 29 juin 2012.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense, J. Roudière
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