Article 1 LEGIARTI000026259338
A modifié :
- Arrêté du 28 janvier 2011 : art. 2
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 29 juin 2012 modifiant l'arrêté du 28 janvier 2011 fixant la liste des emplois de conseiller d'administration de la défense
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 4 août 2012
NatureArrêté
Signé le29 juin 2012
Publié le4 août 2012
Articles10 articles en vigueur
NORDEFH1228579A
IdentifiantLEGITEXT000026259329
Le ministre de la défense,
Vu le décret n° 2008-1314 du 12 décembre 2008 relatif à l'emploi de conseiller d'administration de la défense ;
Vu le décret n° 2010-309 du 22 mars 2010 fixant l'échelonnement indiciaire des corps civils et de certains emplois du ministère de la défense ;
Vu l'arrêté du 24 décembre 2010 fixant le nombre d'emplois de conseiller d'administration de la défense ;
Vu l'arrêté du 28 janvier 2011 modifié fixant la liste des emplois de conseillers d'administration de la défense ;
Vu l'arrêté du 2 novembre 2011 fixant la liste des opérations de restructuration ou de réorganisation des services et établissements du ministère de la défense et des anciens combattants ouvrant droit à un congé de restructuration ;
Vu l'arrêté du 14 janvier 2012 portant organisation du service d'infrastructure de la défense ;
Vu l'arrêté du 4 mai 2012 portant organisation de la direction du service national,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000026259340
A modifié :
- Arrêté du 28 janvier 2011 : art. 2
Article 3 LEGIARTI000026259342
A modifié :
- Arrêté du 28 janvier 2011 : art. 2
Article 4 LEGIARTI000026259344
A modifié :
- Arrêté du 28 janvier 2011 : art. 3
Article 5 LEGIARTI000026259332
A modifié :
- Arrêté du 28 janvier 2011 : art. 3
Article 6 LEGIARTI000026259334
A modifié :
- Arrêté du 28 janvier 2011 : art. 3
Article 7 LEGIARTI000026259346
A modifié :
- Arrêté du 28 janvier 2011 : art. 3
Article 8 LEGIARTI000026259336
A modifié :
- Arrêté du 28 janvier 2011 : art. 3
Article 9 LEGIARTI000026259349
1. Les dispositions de l'article 1er du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2012.
2. Les dispositions de l'article 2 du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er août 2012.
3. Les dispositions de l'article 3 du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 4 juin 2012.
4. Les dispositions de l'article 4 du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2012.
5. Les dispositions de l'article 5 du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er février 2012.
6. Les dispositions de l'article 6 du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2012.
7. Les dispositions de l'article 7 du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er août 2012.
8. Les dispositions de l'article 8 du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er juin 2012.
Article 10 LEGIARTI000026259351
1. Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 29 juin 2012.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense, J. Roudière
Textes cités liens · DILA2
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 4 août 2012).