Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 29 juin 2012
IdentifiantLEGIARTI000026259334
Texte parentLEGITEXT000026259329
Référencearticle 6 de l'arrêté du 29 juin 2012Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 3 de l'arrêté du 28 janvier 2011 susvisé est ainsi complété :
2. « ― chef de bureau de synthèse des questions combattantes à la sous-direction des bureaux des cabinets ; ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 28 janvier 2011 : art. 3
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