1. Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 29 juin 2012 · Article
Article 10
Article en vigueur depuis le 5 août 2012.
TexteArrêté du 29 juin 2012
IdentifiantLEGIARTI000026259351
Texte parentLEGITEXT000026259329
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