Arrêté du 29 juin 2012 · Article

Article 4

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 29 juin 2012
IdentifiantLEGIARTI000026259344
Texte parentLEGITEXT000026259329
Référencearticle 4 de l'arrêté du 29 juin 2012Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. I. ― Les mots de l'article 3 de l'arrêté du 28 janvier 2011 susvisé :

2. « ― conseiller ressources humaines du directeur central du service du commissariat des armées ; » sont remplacés par les mots :

3. « ― adjoint au directeur du service central marchés de la direction centrale de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense ; ».

4. II. ― Les mots de l'article 3 de l'arrêté du 28 janvier 2011 susvisé :

5. « ― adjoint au directeur du centre d'analyse et de contrôle interne comptable de Rambouillet du service du commissariat des armées ; » sont remplacés par les mots :

6. « ― chef du bureau affaires juridiques et sociales, conseiller ressources humaines à la direction centrale du service industriel de l'aéronautique ; ».

7. III. ― Les mots de l'article 3 de l'arrêté du 28 janvier 2011 susvisé :

8. « ― chef de division recrutement-formation au centre ministériel de gestion de Metz ; » sont remplacés par les mots :

9. « ― chef de la division " administration générale et soutien ” de l'agence comptable des services industriels de l'armement ; ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 28 janvier 2011 : art. 3

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000026259344, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.