Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 29 juin 2012
IdentifiantLEGIARTI000026259346
Texte parentLEGITEXT000026259329
Référencearticle 7 de l'arrêté du 29 juin 2012Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Les mots de l'article 3 de l'arrêté du 28 janvier 2011 susvisé :
2. « ― adjoint au sous-directeur des ressources humaines à la direction du service national ; » sont remplacés par les mots :
3. « ― adjoint au sous-directeur ressources métier à la direction du service national ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 28 janvier 2011 : art. 3
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.