Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 août 2012. Pas de version consolidée dans la base.
Le ministre du redressement productif,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 2008-971 du 17 septembre 2008 relatif à l'emploi de chef de mission dans les administrations relevant des ministres chargés de l'économie, de l'industrie, de l'emploi, du budget et des comptes publics ;
Vu l'arrêté du 5 septembre 2011 fixant la liste des emplois de chef de mission permettant l'accès à l'échelon spécial,
Arrête :
Le poste suivant est supprimé de la liste des emplois de chef de mission permettant l'accès à l'échelon spécial figurant à l'article 1er de l'arrêté du 5 septembre 2011 susvisé :
DATE | INTITULÉ DU POSTE |
|---|---|
1er septembre 2012 | Chef du service environnement industriel et risques - SEIR à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement du Centre |
Le poste suivant est ajouté à la liste des emplois de chef de mission permettant l'accès à l'échelon spécial figurant à l'article 1er de l'arrêté du 5 septembre 2011 susvisé :
DATE | INTITULÉ DU POSTE |
|---|---|
1er septembre 2012 | Chargé de mission auprès du directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Centre |
Le directeur général de la compétitivité, de l'industrie et des services est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 2 août 2012.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de la compétitivité, de l'industrie et des services :
Le secrétaire général adjoint, P. Lelarge