Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 août 2012. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre de l'économie et des finances et la ministre des affaires sociales et de la santé,
Vu la loi n° 2003-442 du 19 mai 2003 relative à la création d'un chèque-emploi associatif ;
Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article D. 133-13-3 ;
Vu l'arrêté du 27 avril 2004 relatif à l'organisme de recouvrement habilité à gérer le Centre national du chèque-emploi associatif ;
Vu l'avis du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale en date du 29 juin 2012,
Arrêtent :
A l'article 1er de l'arrêté du 27 avril 2004 relatif à l'organisme de recouvrement habilité à gérer le Centre national du chèque-emploi associatif, les mots : « l'URSSAF d'Arras » sont remplacés par les mots : « l'URSSAF de Nord-Pas-de-Calais ».
Le présent arrêté entre en vigueur au 1er janvier 2013.
Le directeur de la sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 7 août 2012.
La ministre des affaires sociales et de la santé,
Pour la ministre et par délégation :
Le chef de service, adjoint au directeur de la sécurité sociale, F. Godineau Le ministre de l'économie et des finances,
Pour le ministre et par délégation :
Le chef de service, adjoint au directeur de la sécurité sociale, F. Godineau
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.