Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 août 2012. Pas de version consolidée dans la base.
Le directeur, délégué général à l'outre-mer,
Vu l'article D. 3222-19 du code de la défense relatif au commandement du service militaire adapté ;
Vu le décret n° 85-1057 du 2 octobre 1985 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et de la décentralisation ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2008-687 du 9 juillet 2008 portant création et organisation de la délégation générale à l'outre-mer ;
Vu le décret du 25 novembre 2009 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ;
Vu l'arrêté du 30 septembre 1991 modifié portant mission et organisation du service militaire adapté ;
Vu l'arrêté du 9 juillet 2008 relatif à l'organisation de la délégation générale à l'outre-mer ;
Vu la décision du 17 juillet 2012 portant délégation de signature en matière de marchés publics (délégation générale à l'outre-mer),
Décide :
A l'article 1er de la décision du 17 juillet 2012 susvisée, les mots : « général Dominique ARTUR, commandant le service militaire adapté » sont remplacés par les mots : « général Philippe LOIACONO, commandant le service militaire adapté ».
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait le 21 août 2012.
V. Bouvier