Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 août 2012. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Publics concernés : élèves officiers de carrière de l'Ecole de l'air. Objet : scolarité ; nomination. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication. Il s'applique aux élèves admis aux concours ouverts postérieurement à cette date. Notice : le décret a pour objet de réduire à une année la durée de la scolarité des élèves officiers recrutés par concours sur titres à l'Ecole de l'air. Ces derniers seront désormais nommés au grade de sous-lieutenant dès leur arrivée en école, puis au grade de lieutenant de carrière à l'issue de leur scolarité. Références : le texte modifié par le présent décret peut être consulté, dans sa rédaction issue de cette modification, sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr). Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de la défense,
Vu le code de la défense ;
Vu le décret n° 2008-939 du 12 septembre 2008 relatif aux officiers sous contrat ;
Vu le décret n° 2008-943 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des corps des officiers de l'air, des officiers mécaniciens de l'air et des officiers des bases de l'air ;
Vu le décret n° 2008-947 du 12 septembre 2008 fixant certaines dispositions applicables aux élèves militaires des écoles militaires d'élèves officiers de carrière ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction militaire en date du 24 juin 2011 ;
Le Conseil d'Etat (section de l'administration) entendu,
Décrète :
I. ― Le 2° de l'article 12 du décret n° 2008-943 du 12 septembre 2008 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« 2° Les élèves admis à l'Ecole de l'air au titre du 3° de l'article 4 suivent une scolarité d'une année, au grade de sous-lieutenant ; ».
II. ― Les dispositions du I s'appliquent aux élèves admis aux concours ouverts postérieurement à la date de publication du présent décret.
Le ministre de l'économie et des finances, le ministre de la défense, la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 22 août 2012.
Jean-Marc Ayrault
Par le Premier ministre :
Le ministre de la défense, Jean-Yves Le Drian Le ministre de l'économie et des finances, Pierre Moscovici La ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique, Marylise Lebranchu Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, Jérôme Cahuzac
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.