Décret du 23 août 2012 portant nomination du président du conseil d'administration de la Société de gestion de participations aéronautiques (SOGEPA) - M. Trichet (Jean-Claude)

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre, du ministre de l'économie et des finances et du ministre de la défense,

Vu la loi n° 83-675 du 26 juillet 1983 modifiée relative à la démocratisation du secteur public ;

Vu le décret n° 94-582 du 12 juillet 1994 modifié relatif aux conseils et aux dirigeants des établissements publics, des entreprises du secteur public et de certaines entreprises privées ;

Vu le décret du 8 août 1979, modifié par le décret n° 2000-299 du 6 avril 2000, relatif au conseil d'administration de la Société de gestion de participations aéronautiques (SOGEPA) ;

Vu la proposition du conseil d'administration de la Société de gestion de participations aéronautiques ; Le conseil des ministres entendu,