La directrice de la sécurité de l'aviation civile,
Vu le code des transports et le code de l'aviation civile ;
Vu le code des marchés publics ;
Vu le décret n° 2008-1299 du 11 décembre 2008 créant la direction de la sécurité de l'aviation civile, notamment son article 5 ;
Vu l'arrêté du 19 décembre 2008 portant organisation de la direction de la sécurité de l'aviation civile ;
Vu l'arrêté du 7 janvier 2009 portant nomination de la directrice de la sécurité de l'aviation civile ;
Vu l'arrêté du 25 juillet 2012 portant nomination de M. Pascal Revel comme directeur de la sécurité de l'aviation civile Sud-Ouest à compter du 1er septembre 2012 ;
Vu la décision du 21 juillet 2011 portant organisation de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Ouest,
Vu la décision du 16 août 2012 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Ouest),
Décide :
Article 1 JORFARTI000026314463
L'article 1er de la décision du 16 août 2012 susvisée est modifié comme suit :
« Art. 1er. - Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, dans la limite des attributions de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Ouest :
― jusqu'au 31 août 2012, à M. Christophe Mornon, ingénieur des travaux publics de l'Etat, chargé d'assurer l'intérim des fonctions de directeur de la sécurité de l'aviation civile Sud-Ouest, et à M. Martial Duqueyroix, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, en cas d'empêchement de M. Christophe Mornon ;
― à compter du 1er septembre 2012, à M. Pascal Revel, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts. »
Article 2 JORFARTI000026314466
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait le 23 août 2012.
F. Rousse
Textes cités liens · DILA3
Code des marchés publics (V)
code de l'aviation civile