Journal officiel · Directive euro

Directive 2012/22/UE de la Commission du 22 août 2012 modifiant la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil aux fins de l’inscription du carbonate de DDA en tant que substance active à l’annexe I de ladite directive

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 août 2012. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le22 août 2012
Publié le23 août 2012
PublicationJOUE L 227 du 23 août 2012
NOR32012L0022
IdentifiantJORFTEXT000026317658
RéférenceDirective 2012/22/UE de la Commission du 22 août 2012 modifiant la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil aux fins de l’inscription du carbonate de DDA en tant que substance active à l’annexe I de ladite directive, JO du 23 août 2012, NOR 32012L0022Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 février 1998 , v. init. · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 31 janvier 2013, v. init. · transposition
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000026317658, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).