Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 20 août 2012 modifiant la liste des emplois de chef de mission permettant l'accès à l'échelon spécial

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 août 2012. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 28 août 2012
NatureArrêté
Signé le20 août 2012
Publié le28 août 2012
PublicationJORF n°0199 du 28 août 2012
AutoritéMinistère du redressement productif
NORPROI1231793A
IdentifiantJORFTEXT000026318161
RéférenceArrêté du 20 août 2012 modifiant la liste des emplois de chef de mission permettant l'accès à l'échelon spécial, JO du 28 août 2012, NOR PROI1231793ALégifrance →

Le ministre du redressement productif,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 2008-971 du 17 septembre 2008 relatif à l'emploi de chef de mission dans les administrations relevant des ministres chargés de l'économie, de l'industrie, de l'emploi, du budget et des comptes publics ;

Vu l'arrêté du 5 septembre 2011 fixant la liste des emplois de chef de mission permettant l'accès à l'échelon spécial,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000026318165

Les postes suivants sont ajoutés à la liste des emplois de chef de mission permettant l'accès à l'échelon spécial, figurant à l'article 1er de l'arrêté du 5 septembre 2011 susvisé :


DATE

INTITULÉ DU POSTE

1er janvier 2012

Adjoint au chef de la mission de l'action régionale, en charge du pilotage du réseau des DIRECCTE pour les actions de développement économique à la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services

21 mars 2012

Chef du service « climat-énergie » de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Aquitaine

1er avril 2012

Chef de service, adjoint au titre de la coordination de l'inspection des installations classées au service prévention des risques à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Rhône-Alpes

1er mai 2012

Chef de l'unité territoriale de Moselle à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Lorraine

6 juillet 2012

Adjoint au chef du bureau de la gestion des corps techniques à la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services

1er décembre 2012

Adjoint au chef du bureau de la sécurité des équipements industriels à la direction générale de la prévention des risques

Article 2 JORFARTI000026318166

Le directeur général de la compétitivité, de l'industrie et des services est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 20 août 2012.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général de la compétitivité, de l'industrie et des services :

La secrétaire générale, S. Morin

Textes cités liens · DILA3

Aller plus loin

Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000026318161, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).