Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 août 2012. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre de l'economie et des finances,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 82-451 du 28 mai 1982 modifié relatif aux commissions administratives paritaires ;
Vu le décret n° 2002-766 du 3 mai 2002, notamment son article 6 relatif à la désignation des représentants de l'administration ;
Vu l'arrêté du 10 mai 2011 fixant la date des prochaines élections professionnelles dans la fonction publique de l'Etat ;
Vu l'arrêté du 31 août 2011 instituant des commissions administratives paritaires auprès du directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques ;
Vu l'arrêté du 4 janvier 2012 portant désignation des représentants de l'administration au sein des commissions administratives paritaires de l'Institut national de la statistique et des études économiques ; Sur les propositions du directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques,
Arrête :
Les représentants de l'administration visés à l'article 1er de l'arrêté du 4 janvier 2012 portant désignation des représentants de l'administration au sein des commissions administratives paritaires de l'Institut national de la statistique et des études économiques sont ainsi désignés :
1. Commission administrative n° 1. ― Inspecteurs généraux
Membres titulaires :
Mme ou M. le directeur général.
Mme ou M. le secrétaire général.
Mme ou M. le chef de l'inspection générale.
Membres suppléants :
Mme DEMOTES-MAINARD (Magali).
Mme MAUREL (Françoise).
M. CUNEO (Philippe).
2. Commission administrative n° 2. ― Administrateurs
Membres titulaires :
Mme ou M. le directeur général.
Mme ou M. le secrétaire général.
Mme ou M. le chef de l'inspection générale.
Mme ou M. le chef du département valorisation des ressources humaines.
Membres suppléants :
Mme ou M. le chef du département gestion des ressources humaines.
Mme ou M. le secrétaire général du GENES.
Mme ou M. le chef du département cadre de vie et conditions de travail.
Mme MADINIER (Chantal).
3. Commission administrative n° 3. ― Attachés statisticiens
Membres titulaires :
Mme ou M. le directeur général.
Mme ou M. le secrétaire général.
Mme ou M. le chef de l'inspection générale.
Mme ou M. le directeur de la méthodologie et de la coordination statistique et internationale.
Mme ou M. le chef du département valorisation des ressources humaines.
Membres suppléants :
Mme ou M. le chef du département de l'emploi et des revenus d'activité.
Mme ou M. le chef du département statistiques de court terme.
Mme ou M. le chef du département gestion des ressources humaines.
Mme ou M. le chef du département de l'action régionale.
Mme GASTALDO (Sylviane).
4. Commission administrative n° 4. ― Contrôleurs
Membres titulaires :
Mme ou M. le directeur général.
Mme ou M. le secrétaire général.
Mme ou M. le chef du département des applications et des projets.
Mme ou M. le chef du département affaires financières et programmation des travaux et des moyens.
Mme ou M. le chef du département des études économiques d'ensemble.
Mme ou M. le chef du département répertoires, infrastructures et statistiques structurelles.
Membres suppléants :
Mme ou M. le chef du département gestion des ressources humaines.
Mme ou M. le directeur régional d'Ile-de-France.
Mme ou M. le chef de l'unité des études démographiques et sociales.
Mme ou M. le chef du département de l'action régionale.
Mme ou M. le chef de la division formation.
Mme ou M. le chef de la division gestion des moyens informatiques.
5. Commission administrative n° 5. ― Adjoints administratifs
Membres titulaires :
Mme ou M. le directeur général.
Mme ou M. le secrétaire général.
Mme ou M. le chef du département affaires financières et programmation des travaux et des moyens.
Mme ou M. le chef de la division organisation des recensements et relations extérieures.
Mme ou M. le chef du service statistique de la direction régionale d'Ile-de-France.
Mme ou M. le chef de la division des affaires générales.
Mme ou M. le chef de la division maîtrise d'œuvre des activités d'enquête.
Mme ou M. le chef de la division grands comptes.
Mme ou M. le chef de la division industrie et agriculture.
Membres suppléants :
Mme ou M. le chef du département gestion des ressources humaines.
Mme ou M. le chef de la division synthèses des biens et des services.
Mme ou M. le chef adjoint du département répertoires, infrastructures et statistiques structurelles.
Mme ou M. le chef de la division gestion des moyens informatiques.
Mme ou M. le chef de la division logement.
Mme ou M. le chef de la division management des ressources humaines.
Mme ou M. le chef de l'unité ressources documentaires et archivage.
Mme ou M. le chef du Centre national informatique de Paris.
Mme MADINIER (Chantal).
Le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 8 août 2012.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, J.-L. Tavernier
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.