Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 août 2012. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le directeur général de la Caisse des dépôts et consignations,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 2012-1005 du 29 août 2012 relatif à l'emploi de chef de services administratifs et financiers de la Caisse des dépôts et consignations ;
Vu l'arrêté du 29 août 2012 fixant le nombre d'emplois de chef de services administratifs et financiers de la Caisse des dépôts et consignations,
Arrête :
En application du second alinéa de l'article 3 du décret du 29 août 2012 susvisé, les emplois permettant la nomination dans l'emploi de chef de services administratifs et financiers de la Caisse des dépôts et consignations sont :
Direction générale et secrétariat général
Responsable des opérations de communication. Adjoint(e) au directeur du budget, du contrôle de gestion et performance économique.
Direction des ressources humaines Groupe
Responsable administratif et financier à la direction des ressources humaines de l'établissement public.
Pôle finances, stratégie, filiales et international
Responsable du support contrôle de gestion financière à la direction des finances.
Direction des services bancaires
Responsable des consignations, agence des consignations. Responsable des clientèles « professions juridiques et majeurs vulnérables », adjoint(e) du directeur des clientèles.
Direction des retraites
Directeur(trice) de la gouvernance à l'établissement d'Angers. Directeur(trice) des retraites supplémentaires à l'établissement d'Angers. Directeur(trice) des moyens et ressources opérationnels (établissement de Bordeaux). Directeur(trice) de la relation client (établissement de Bordeaux). Responsable vie sociale et affaires juridiques (établissement de Bordeaux). Responsable de la direction du pilotage et de la coordination à l'établissement d'Angers.
Direction des fonds d'épargne
Responsable du département des ressources humaines et du pilotage à la direction des fonds d'épargne. Responsable du département de la gestion et la comptabilité des prêts à la direction des fonds d'épargne.
Direction du développement territorial et du réseau
Directeur(trice) interrégional(e) adjoint(e) pour l'interrégion Méditerranée. Directeur(trice) régional(e) pour la région Champagne-Ardenne. Directeur(trice) régional(e) pour l'océan Indien. Directeur(trice) régional(e) pour la région Franche-Comté. Directeur(trice) régional(e) pour la région Poitou-Charentes. Directeur(trice) régional(e) pour la région Picardie. Directeur(trice) régional(e) pour la région Basse-Normandie. Directeur(trice) régional(e) pour la région Bourgogne. Directeur(trice) régional(e) pour la région Lorraine. Directeur(trice) régional(e) pour la région Antilles-Guyane. Responsable de département des investissements. Responsable du département du pilotage stratégique et financier. Responsable du département action territoriale, partenariat et communication. Responsable du département des ressources humaines et des moyens logistiques.
Caisse générale, direction des back-offices
Responsable des relations de place.
En application du second alinéa de l'article 3 du décret du 29 août 2012 susvisé, les emplois permettant l'accès à l'échelon spécial dans l'emploi de chef de services administratifs et financiers de la Caisse des dépôts et consignations sont :
Direction générale et secrétariat général
Directeur(trice) des relations sociales de l'établissement public et du groupe.
Direction des retraites
Adjoint(e) au directeur d'établissement, directeur(trice) des gestions et des prestations clients (Angers). Directeur(trice) de la solidarité et des risques professionnels (établissement de Bordeaux).
Direction du développement territorial et du réseau
Secrétaire général(e) de la direction du développement territorial et du réseau. Directeur(trice) régional(e) pour la région Bretagne. Directeur(trice) régional(e) pour la région Centre. Directeur(trice) régional(e) pour la région Languedoc-Roussillon. Directeur(trice) régional(e) pour la région Midi-Pyrénées. Directeur(trice) interrégional(e) adjoint(e) pour la région Ile-de-France.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 29 août 2012.
J.-P. Jouyet
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.