Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 septembre 2012. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu le décret n° 92-604 du 1er juillet 1992 modifié portant charte de la déconcentration ;
Vu le décret n° 97-464 du 9 mai 1997 modifié relatif à la création et à l'organisation des services à compétence nationale ;
Vu le décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ;
Vu l'arrêté du 9 juillet 2008, en dernier lieu modifié par l'arrêté du 5 octobre 2011, portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ;
Vu l'arrêté du 30 mars 2012 portant création et organisation d'un service à compétence nationale dénommé « centre ministériel de valorisation des ressources humaines » ;
Vu l'avis du comité technique ministériel en date du 29 novembre 2011 ;
Vu l'avis du comité technique spécial du secrétariat général en date du 26 janvier 2012,
Arrête :
L'article 2 de l'arrêté du 30 mars 2012 susvisé est ainsi modifié :
1° Au troisième alinéa, après les mots : « centres de valorisation des ressources humaines (CVRH) », sont ajoutés les mots : « issus de la fusion des centres interrégionaux de formation professionnelle et des cellules de gestion unifiée et partagée des ressources humaines, dont les zones d'intervention territoriales sont définies en annexe » ;
2° Le dernier alinéa est supprimé.
Le secrétaire général du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 8 août 2012.
Pour la ministre et par délégation :
La directrice, adjointe au secrétaire général, P. Buch
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.