Le ministre de l'économie et des finances,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 2008-971 du 17 septembre 2008 relatif à l'emploi de chef de mission dans les administrations relevant des ministres chargés de l'économie, de l'industrie, de l'emploi, du budget et des comptes publics ;
Vu l'arrêté du 17 septembre 2008 modifié fixant le nombre d'emplois de chef de mission des administrations relevant des ministres chargés de l'économie, de l'industrie, de l'emploi, du budget et des comptes publics ;
Vu l'arrêté du 16 décembre 2008 modifié fixant la liste des emplois de chef de mission de l'Institut national de la statistique et des études économiques,
Arrête :
Article 1 JORFARTI000026369716
Les postes suivants sont ajoutés dans la liste des emplois de chef de mission figurant à l'article 1er de l'arrêté du 16 décembre 2008 susvisé à compter du 1er septembre 2012 :
SERVICE OU DIRECTION |
DÉSIGNATION DE L'EMPLOI |
|---|
Département du cadre de vie et des conditions de travail |
Chef de la cellule administration des ressources du secrétariat général |
Département de la gestion des ressources humaines |
Chef de la section des concours et des examens |
Département de la gestion des ressources humaines |
Adjoint au chef de la division de la gestion des statuts |
Direction de la méthodologie et de la coordination statistique et internationale |
Chef de la cellule de l'administration des ressources |
Département de la valorisation des ressources humaines |
Adjoint au chef de la division du management des ressources humaines |
Département des affaires financières et programmation des travaux et des moyens |
Contrôleur de gestion |
Département des affaires financières et programmation des travaux et des moyens |
Chef de la section de la qualité des processus comptables |
Direction régionale de Bourgogne |
Chef du service de l'administration des ressources |
Article 2 JORFARTI000026369717
Les postes suivants sont supprimés de la liste des emplois de chef de mission figurant à l'article 1er de l'arrêté du 16 décembre 2008 susvisé à compter du 1er septembre 2012 :
SERVICE OU DIRECTION |
DÉSIGNATION DE L'EMPLOI |
|---|
Direction régionale d'Aquitaine |
Chef du service études et diffusion |
Direction régionale de Bretagne |
Chef du service administration des ressources |
Direction régionale d'Ile-de-France |
Chef adjoint du service études diffusion |
Direction régionale du Limousin |
Chef du service études et diffusion |
Direction régionale de Provence-Alpes-Côte d'Azur |
Responsable du pôle action régionale |
Direction régionale de La Réunion |
Chef du service administration des ressources |
Département des ressources humaines |
Adjoint au chef de la division gestion statutaire |
Département programmation et gestion |
Chef de la section budget |
Centre national informatique d'Orléans |
Chef du service développement |
Direction générale, département de la programmation et de la gestion |
Coordinateur de la mise en œuvre de la LOLF |
Direction générale, département des ressources humaines |
Adjoint au chef de la DARC (division administration et rémunérations centrales), chargé de la politique de rémunération |
Article 3 JORFARTI000026369718
Le poste suivant est supprimé de la liste des emplois de chef de mission permettant l'accès à l'échelon spécial figurant à l'article 2 de l'arrêté du 16 décembre 2008 susvisé à compter du 1er septembre 2012 :
SERVICE OU DIRECTION |
DÉSIGNATION DE L'EMPLOI |
|---|
Direction générale, département des services généraux |
Chef de la division logistique de la direction générale |
Article 4 JORFARTI000026369719
Le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 4 septembre 2012.
Pour le ministre et par délégation :
La secrétaire générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques, V. Madelin
Textes cités liens · DILA3