Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 septembre 2012. Pas de version consolidée dans la base.
Le ministre de la défense,
Vu le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 modifié relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif ;
Vu le décret n° 2009-630 du 6 juin 2009 modifié relatif à certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère de la défense,
Arrête :
L'arrêté du 10 mars 1986 fixant les attributions, la composition et le fonctionnement du conseil d'enseignement de l'école spéciale militaire de Saint-Cyr et des autres écoles de Coëtquidan et l'arrêté du 25 juillet 2001 portant création du conseil de perfectionnement de l'enseignement militaire supérieur de l'armée de terre sont abrogés.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 10 septembre 2012.
Jean-Yves Le Drian