Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 septembre 2012. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,
Vu le code de l'éducation, notamment le livre III, titre IV, chapitre II ;
Vu le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de commissions administratives consultatives ;
Vu le décret n° 2009-620 du 6 juin 2009 relatif à certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer ;
Vu l'arrêté du 16 décembre 1988 modifié relatif au comité spécialisé de la formation professionnelle maritime ;
Vu l'arrêté du 5 décembre 2011 relatif à la représentation des organisations professionnelles et syndicales au comité spécialisé de la formation professionnelle maritime,
Arrête :
L'article 1er (1, a) de l'arrêté du 5 décembre 2011 susvisé est modifié comme suit :
« a) Cinq représentants des armateurs :
― trois représentants désignés par Armateurs de France (ADF) ;
― un représentant désigné par le Groupement des armateurs de services publics maritimes de passages d'eau (GASPE) ;
― un représentant désigné par l'Association professionnelle des entreprises de remorquage maritimes (APERMA). »
La directrice des affaires maritimes est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 12 septembre 2012.
Pour la ministre et par délégation :
La directrice des affaires maritimes, R. Bréhier
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.