Article 1 LEGIARTI000026396037
A modifié :
- Arrêté du 5 décembre 2011 : art. 1
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 12 septembre 2012 modifiant l'arrêté du 5 décembre 2011 relatif à la représentation des organisations professionnelles et syndicales au comité spécialisé de la formation professionnelle maritime
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 22 septembre 2012
NatureArrêté
Signé le12 septembre 2012
Publié le22 septembre 2012
Articles2 articles en vigueur
NORDEVT1224359A
IdentifiantLEGITEXT000026396031
La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,
Vu le code de l'éducation, notamment le livre III, titre IV, chapitre II ;
Vu le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de commissions administratives consultatives ;
Vu le décret n° 2009-620 du 6 juin 2009 relatif à certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer ;
Vu l'arrêté du 16 décembre 1988 modifié relatif au comité spécialisé de la formation professionnelle maritime ;
Vu l'arrêté du 5 décembre 2011 relatif à la représentation des organisations professionnelles et syndicales au comité spécialisé de la formation professionnelle maritime,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000026396035
1. La directrice des affaires maritimes est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 12 septembre 2012.
Pour la ministre et par délégation :
La directrice des affaires maritimes, R. Bréhier
Textes cités liens · DILA3
code de l'éducation
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 22 septembre 2012).