Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 12 septembre 2012
IdentifiantLEGIARTI000026396037
Texte parentLEGITEXT000026396031
Référencearticle 1 de l'arrêté du 12 septembre 2012Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er (1, a) de l'arrêté du 5 décembre 2011 susvisé est modifié comme suit :
2. « a) Cinq représentants des armateurs :
3. ― trois représentants désignés par Armateurs de France (ADF) ;
4. ― un représentant désigné par le Groupement des armateurs de services publics maritimes de passages d'eau (GASPE) ;
5. ― un représentant désigné par l'Association professionnelle des entreprises de remorquage maritimes (APERMA). »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 5 décembre 2011 : art. 1
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