Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 19 septembre 2012 portant nomination à la commission des téléphériques

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 septembre 2012. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le19 septembre 2012
Publié le26 septembre 2012
PublicationJORF n°0224 du 26 septembre 2012
AutoritéMinistère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie Transports, mer et pêche
NORTRAT1233683A
IdentifiantJORFTEXT000026417834
RéférenceArrêté du 19 septembre 2012 portant nomination à la commission des téléphériques, JO du 26 septembre 2012, NOR TRAT1233683ALégifrance →

Le ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche,

Vu le décret n° 2009-620 du 6 juin 2009 relatif à certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ;

Vu le décret n° 2012-988 du 22 août 2012 relatif à la commission des téléphériques,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000026417837

Sont nommés membres de la commission des téléphériques :

I. - En qualité de président délégué : M. Christian BOURGET.

II. - Au titre des représentants des associations représentatives des élus de la montagne :

a) Le président de l'Association nationale des maires des stations de montagne ;

b) Le président de l'Association nationale des élus de la montagne.

III. - Au titre des représentants des entreprises :

a) Représentants des exploitants de remontées mécaniques :

M. Pierre LESTAS.

M. Laurent REYNAUD.

M. Pascal TOURNIER.

b) Représentants des constructeurs de remontées mécaniques :

M. Rémy LAGOUTTE, titulaire.

M. Jean SOUCHAL, suppléant.

M. Jean-Paul HUARD, titulaire.

M. Michaël FAUCHE, suppléant.

c) Représentant des maîtres d'œuvre de remontées mécaniques :

M. Noël BLANDON.

d) Représentant des bureaux de contrôle technique de remontées mécaniques :

M. François FARGE, titulaire.

M. Olivier COMBAZ, suppléant.

IV. - Au titre des représentants des salariés des exploitants de remontées mécaniques :

M. Eric BECKER (FO), titulaire.

M. Alain MATHIEU (FO), suppléant.

M. Christian BEL DIT BERBEL (CFDT), titulaire.

M. Antoine FATIGA (CGT), titulaire.

V. - Au titre des représentants des associations des usagers de remontées mécaniques :

Mme Marie-Joseph BURAUD (UNAF).

M. Roland PIGNIER (ADEIC).

VI. - Au titre des personnalités qualifiées désignées par le ministre chargé des transports :

M. Pierre-François BARON.

M. Philippe LUZY.

Article 2 JORFARTI000026417838

Est abrogé l'arrêté du 18 décembre 2007 modifié portant nomination à la commission des téléphériques.

Article 3 JORFARTI000026417839

Le directeur des services de transport est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 19 septembre 2012.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des services de transport, T. Guimbaud

Textes cités liens · DILA2

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000026417834, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).