Journal officiel · Décision

Décision du 21 septembre 2012 portant délégation de signature (inspection générale de la police nationale)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 septembre 2012. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécision
Signé le21 septembre 2012
Publié le27 septembre 2012
PublicationJORF n°0225 du 27 septembre 2012
AutoritéMinistère de l'intérieur
NORINTC1234922S
IdentifiantJORFTEXT000026419690
RéférenceDécision du 21 septembre 2012 portant délégation de signature (inspection générale de la police nationale), JO du 27 septembre 2012, NOR INTC1234922SLégifrance →

La directrice, chef du service de l'inspection générale de la police nationale,

Vu le décret n° 85-1057 du 2 octobre 1985 modifié relatif à l'administration centrale du ministère de l'intérieur ;

Vu le décret n° 97-464 du 9 mai 1997 relatif à la création et à l'organisation des services à compétence nationale, modifié par le décret n° 2005-124 du 14 février 2005 ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret du 14 septembre 2012 portant nomination de Mme Marie-France MONEGER-GUYOMARC'H, directrice, chef du service de l'inspection générale de la police nationale ;

Vu l'arrêté du 27 août 2010 relatif aux missions et à l'organisation de l'inspection générale de la police nationale,

Décide :

Article 1 JORFARTI000026419695

Délégation est donnée à :

M. Jérôme LEONNET, inspecteur général, coordonnateur des services ;

Mme Dominique DEVOS, contrôleur général, secrétaire général ;

M. Pierre MONTASTIER, commissaire divisionnaire, secrétaire général par intérim ;

M. Didier CRISTINI, commissaire divisionnaire, chef de la délégation interrégionale de Marseille ;

Mme Wanda WRONA, commissaire de police, adjointe au chef de la délégation interrégionale de Marseille ;

M. Marc SCHWENDENER, commissaire divisionnaire, chef de la délégation interrégionale de Lyon ;

M. Jean-François LIGOUT, commissaire de police, adjoint au chef de la délégation interrégionale de Lyon ;

M. Emmanuel KHIEL, commissaire de police, chef de la délégation interrégionale de Bordeaux ;

M. Alain ROUDEN, commissaire de police, adjoint au chef de la délégation interrégionale de Bordeaux,

à l'effet de signer les pièces relatives à la gestion courante du service, notamment les pièces comptables et administratives relatives au budget de l'inspection générale de la police nationale.

Article 2 JORFARTI000026419696

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 21 septembre 2012.

M.-F. Moneger-Guyomarc'h

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000026419690, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).