Article 1 JORFARTI000026425911
L'article 4 de l'arrêté du 28 mars 2012 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
Après les mots : « Acte de courage et de dévouement » sont insérés les mots : « ; "Sapeurs-pompiers”. »
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 18 septembre 2012 modifiant l'arrêté du 28 mars 2012 relatif à la médaille de la sécurité intérieure
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 septembre 2012. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 29 septembre 2012
NatureArrêté
Signé le18 septembre 2012
Publié le29 septembre 2012
PublicationJORF n°0227 du 29 septembre 2012
AutoritéMinistère de l'intérieur
NORINTA1220080A
IdentifiantJORFTEXT000026425909
Le ministre de l'intérieur,
Vu le décret n° 2012-424 du 28 mars 2012 portant création de la médaille de la sécurité intérieure ;
Vu l'arrêté du 28 mars 2012 relatif à la médaille de la sécurité intérieure,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000026425913
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 18 septembre 2012.
Manuel Valls
Textes cités liens · DILA1
Aller plus loin
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