Article 1 LEGIARTI000026427942
A modifié :
- Arrêté du 28 mars 2012 : art. 4
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 18 septembre 2012 modifiant l'arrêté du 28 mars 2012 relatif à la médaille de la sécurité intérieure
Texte en vigueur, version consolidée au 4 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 29 septembre 2012
NatureArrêté
Signé le18 septembre 2012
Publié le29 septembre 2012
Articles2 articles en vigueur
NORINTA1220080A
IdentifiantLEGITEXT000026427939
Le ministre de l'intérieur,
Vu le décret n° 2012-424 du 28 mars 2012 portant création de la médaille de la sécurité intérieure ;
Vu l'arrêté du 28 mars 2012 relatif à la médaille de la sécurité intérieure,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000026427944
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 18 septembre 2012.
Manuel Valls
Textes cités liens · DILA1
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 29 septembre 2012).