Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 18 septembre 2012
IdentifiantLEGIARTI000026427942
Texte parentLEGITEXT000026427939
Référencearticle 1 de l'arrêté du 18 septembre 2012Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 4 de l'arrêté du 28 mars 2012 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
2. Après les mots : « Acte de courage et de dévouement » sont insérés les mots : « ; "Sapeurs-pompiers”. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 28 mars 2012 : art. 4
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