Article 1 JORFARTI000026425926
La décision du 5 juin 2012 susvisée est ainsi modifiée :
1° L'article 1er est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 1er. - Délégation est donnée à M. Thierry MATTA, inspecteur général, à M. Michel GUERIN, inspecteur général, et à M. Max TOROSSIAN, commissaire divisionnaire, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'intérieur et dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de missions en France et à l'étranger. »
2° Le I de l'article 2 est remplacé par les dispositions suivantes :
« I. ― Délégation est donnée à Mme Régine LOUET, commissaire divisionnaire, à Mme Françoise CHALAYE, commissaire divisionnaire, à M. Frédéric FLIPO, commissaire divisionnaire, et à M. Arnaud PRIOUX, attaché principal d'administration, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'intérieur et dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables. »
3° Le IV de l'article 2 est remplacé par les dispositions suivantes :
« IV. ― Délégation est donnée à M. Jean-Claude LEONARD, commissaire divisionnaire, à Mme Maryse DESMOULINS, commissaire divisionnaire, à M. Laurent CABOCHE et à M. Philippe CHIBRAC, attachés d'administration, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'intérieur et dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables. »
4° Le VIII de l'article 2 est remplacé par les dispositions suivantes :
« VIII. ― Délégation est donnée à Mme Laetizia DE BERNARDI, commissaire divisionnaire, à M. Jean-Marie BLANCHET, commissaire divisionnaire, à Mme Agnès FEDERICCI-COURSON, commissaire divisionnaire, et à Mme Laurence CORRIERI et M. Benoît SOUCHARD, attachés d'administration, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'intérieur et dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables. »
5° Le IX de l'article 2 est remplacé par les dispositions suivantes :
« IX. ― Délégation est donnée à M. Jean-François FAUROUX et Mme Marie-Laurence KROUTSCHE, commissaires divisionnaires, à Mme Marie-Laurence LOUIS, attachée principale d'administration, et à Mme Christine OLENDER, secrétaire administratif de classe exceptionnelle, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'intérieur et dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables. »
6° Le X de l'article 2 est remplacé par les dispositions suivantes :
« X. ― Délégation est donnée à MM. Philippe BUIL et Jean-Marc LAFON, commissaires divisionnaires, à M. Jean-Luc DECKER, commissaire de police, à M. Daniel KEMPF, commandant de police, et à M. Serge MACHACEK, capitaine de police, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'intérieur et dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables. »
7° Le XIII de l'article 2 est remplacé par les dispositions suivantes :
« XIII. ― Délégation est donnée à M. EJARQUE, commissaire divisionnaire, et à M. Philippe COUDENE, commandant de police, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'intérieur et dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables. »