La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget,
Vu le décret n° 2008-886 du 2 septembre 2008 relatif à la prime de service et de sujétion allouée aux officiers de port et officiers de port adjoints ;
Vu l'arrêté du 2 septembre 2008 fixant les montants de la prime de service et de sujétion allouée aux officiers de port et officiers de port adjoints ;
Vu l'avis du comité technique ministériel du 5 juillet 2012,
Arrêtent :
Article 1 JORFARTI000026460684
Le tableau figurant à l'article 2 de l'arrêté du 2 septembre 2008 susvisé est remplacé par le tableau suivant :
GRADES ET CLASSES |
AGENTS AFFECTÉS
dans un port
de catégorie 1 |
AGENTS AFFECTÉS
dans un port
de catégorie 2
|
AGENTS AFFECTÉS
dans un port
de catégorie 3 |
AGENTS AFFECTÉS
dans un port
de catégorie 4 |
|---|
Officier de port adjoint de classe normale ou de classe fonctionnelle |
3 800 € |
2 500 € |
2 000 € |
1 000 € |
Capitaine de port du deuxième grade de classe normale ou de classe fonctionnelle |
4 500 € |
4 000 € |
3 000 € |
1 300 € |
Capitaine de port du premier grade de classe normale ou de classe fonctionnelle |
5 700 € |
4 800 € |
4 500 € |
1 800 € |
Article 2 JORFARTI000026460686
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 10 septembre 2012.
La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,
Pour la ministre et par délégation :
La directrice des ressources humaines, H. Eyssartier La ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique,
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur des rémunérations, de la protection sociale et des conditions de travail, N. de Saussure Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur, L. Machureau
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