Article 1 LEGIARTI000026462402
A modifié :
- Arrêté du 2 septembre 2008 : art. 2
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 10 septembre 2012 modifiant l'arrêté du 2 septembre 2008 fixant les montants de la prime de service et de sujétion allouée aux officiers de port et officiers de port adjoints
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 6 octobre 2012
NatureArrêté
Signé le10 septembre 2012
Publié le6 octobre 2012
Articles2 articles en vigueur
NORDEVK1227368A
IdentifiantLEGITEXT000026462400
La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget,
Vu le décret n° 2008-886 du 2 septembre 2008 relatif à la prime de service et de sujétion allouée aux officiers de port et officiers de port adjoints ;
Vu l'arrêté du 2 septembre 2008 fixant les montants de la prime de service et de sujétion allouée aux officiers de port et officiers de port adjoints ;
Vu l'avis du comité technique ministériel du 5 juillet 2012,
Arrêtent :
Article 2 LEGIARTI000026462404
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 10 septembre 2012.
La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,
Pour la ministre et par délégation :
La directrice des ressources humaines, H. Eyssartier La ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique,
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur des rémunérations, de la protection sociale et des conditions de travail, N. de Saussure Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur, L. Machureau
Textes cités liens · DILA1
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 6 octobre 2012).