Arrêté du 10 septembre 2012 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 10 septembre 2012
IdentifiantLEGIARTI000026462402
Texte parentLEGITEXT000026462400
Référencearticle 1 de l'arrêté du 10 septembre 2012Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Le tableau figurant à l'article 2 de l'arrêté du 2 septembre 2008 susvisé est remplacé par le tableau suivant :

2. GRADES ET CLASSES

3. AGENTS AFFECTÉS dans un port de catégorie 1

4. AGENTS AFFECTÉS dans un port de catégorie 2

5. AGENTS AFFECTÉS dans un port de catégorie 3

6. AGENTS AFFECTÉS dans un port de catégorie 4

7. Officier de port adjoint de classe normale ou de classe fonctionnelle

8. 3 800 €

9. 2 500 €

10. 2 000 €

11. 1 000 €

12. Capitaine de port du deuxième grade de classe normale ou de classe fonctionnelle

13. 4 500 €

14. 4 000 €

15. 3 000 €

16. 1 300 €

17. Capitaine de port du premier grade de classe normale ou de classe fonctionnelle

18. 5 700 €

19. 4 800 €

20. 4 500 €

21. 1 800 €

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 2 septembre 2008 : art. 2

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