Le Premier ministre,
Vu le décret n° 2008-366 du 17 avril 2008 instituant une prime de restructuration de service et une allocation d'aide à la mobilité du conjoint ;
Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles ;
Vu l'arrêté du 19 octobre 2011 relatif aux opérations de restructuration ouvrant droit au sein des directions départementales interministérielles au bénéfice de la prime de restructuration de service et de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint ;
Vu l'avis du comité technique de la direction départementale des territoires et de la mer des Côtes-d'Armor du 19 mars 2011 ;
Vu l'avis du comité technique de la direction départementale des territoires de la Loire du 26 mai 2011 ;
Vu l'avis du comité technique de la direction départementale des territoires et de la mer de la Gironde du 4 octobre 2011 ;
Vu l'avis du comité technique de la direction départementale de la protection des populations de Loire-Atlantique du 22 décembre 2011 ;
Vu l'avis du comité technique de la direction départementale des territoires de la Haute-Vienne du 20 avril 2012,
Arrête :
Article 1 JORFARTI000026473640
L'annexe de l'arrêté du 19 octobre 2011 susvisé est complétée par cinq alinéas ainsi rédigés :
« ― fermeture des points d'appui de Pléneuf-Val-André et de Broons et réorganisation des unités territoriales de Loudéac et de Rostrenen de la direction départementale des territoires et de la mer des Côtes-d'Armor ;
« ― fermeture de l'agence territoriale du Stéphanois, basée à Saint-Chamond, de la direction départementale des territoires de la Loire ;
« ― fermeture des subdivisions territoriales de Libourne, Langon, Saint-André-de-Cubzac, Lesparre, Arcachon et "Aire bordelaise” de la direction départementale des territoires et de la mer de Gironde ;
« ― fermeture du site de La Chapelle-sur-Erdre de la direction départementale de la protection des populations de Loire-Atlantique ;
« ― fermeture des implantations territoriales de Saint-Junien et de Bellac de la direction départementale des territoires de la Haute-Vienne. »
Article 2 JORFARTI000026473642
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 1er octobre 2012.
Pour le Premier ministre et par délégation :
Le secrétaire général du Gouvernement, Serge Lasvignes
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