Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 octobre 2012. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
La ministre des affaires sociales et de la santé,
Vu le décret n° 2000-685 du 21 juillet 2000 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité et aux attributions de certains de ses services ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 22 février 1999 portant création d'un comité des programmes de statistiques, d'études, de recherche et d'évaluation ;
Vu l'arrêté du 21 février 2012 portant organisation de la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques en sous-directions et bureaux,
Arrête :
Dans l'article 5 de l'arrêté du 22 février 1999 susvisé, les mots : « la mission de la coordination des programmes » sont remplacés par les mots : « le département de la coordination et de l'animation des réseaux territoriaux ».
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 4 septembre 2012.
Pour la ministre et par délégation :
Le chef de service, adjoint au directeur de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques, B. Seys
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.