Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 2 octobre 2012 portant approbation du programme d'enquêtes statistiques d'initiative nationale et régionale des services publics pour 2013

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 octobre 2012. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le2 octobre 2012
Publié le12 octobre 2012
PublicationJORF n°0238 du 12 octobre 2012
AutoritéMinistère de l'économie et des finances
NOREFIS1235858A
IdentifiantJORFTEXT000026479628
RéférenceArrêté du 2 octobre 2012 portant approbation du programme d'enquêtes statistiques d'initiative nationale et régionale des services publics pour 2013, JO du 12 octobre 2012, NOR EFIS1235858ALégifrance →

Le ministre de l'économie et des finances,

Vu la loi n° 51-711 du 7 juin 1951 modifiée sur l'obligation, la coordination et le secret en matière de statistiques ;

Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ;

Vu le décret n° 2009-318 du 20 mars 2009 relatif au Conseil national de l'information statistique et au comité du secret statistique ;

Vu l'arrêté du 17 juin 2009 relatif aux modalités d'organisation du comité du label ;

Vu les avis de conformité délivrés par le comité du label et disponibles sur le site du CNIS pour chaque enquête (www.cnis.fr),

Arrête :

Article 1 JORFARTI000026479632

Est approuvé le programme d'enquêtes statistiques des services publics et des autres services producteurs d'information statistique pour 2013 établi par le Conseil national de l'information statistique et annexé au présent arrêté.

Article 2 JORFARTI000026479633

Le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe

Annexe JORFARTI000026479635

A N N E X E PROGRAMME D'ENQUÊTES STATISTIQUES DES SERVICES PUBLICS POUR 2013

Le descriptif des enquêtes est disponible sur le site du CNIS (www.cnis.fr).

1. Enquêtes d'intérêt général et obligatoires 1.A. ― Enquêtes d'initiative nationale


DÉMOGRAPHIE ET QUESTIONS SOCIALES

PÉRIODICITÉ

PRODUCTEURS
(voir fin annexe)

Démographie


INSEE

Bulletins d'état civil

Annuelle


Enquêtes annuelles de recensement. Cycle 2009-2013 (dont recensement des communautés)

Annuelle

Conditions de vie


INSEE

Enquête sur les technologies de l'information et de la communication (TIC) auprès des ménages

Annuelle


Enquête « Cadre de vie et sécurité » (CVS) de 2013

Annuelle

INSEE/ONDRP

Enquête méthodologique « Vols, violences et sécurité 2013 » complémentaire CVS

Ponctuelle

INSEE

Prix


INSEE

Indice des prix à la consommation

Mensuelle


Enquête européenne sur les parités de pouvoir d'achat

Semestrielle


Enquête sur le prix des terrains à bâtir

Annuelle

SOeS

Logement


INSEE

Enquête logement 2013

Ponctuelle


Enquête nationale sur les loyers et charges

Trimestrielle


Enquête conjoncturelle sur les loyers auprès des bailleurs sociaux

Trimestrielle


Ressources


INSEE

Enquêtes statistiques sur les revenus et les conditions de vie (SRCV) :



Enquête sur les ressources et les conditions de vie (enquête principale du dispositif SRCV)

Annuelle


Enquête sur le bien-être. Module secondaire du dispositif SRCV 2013

Ponctuelle


EMPLOI, QUALIFICATION ET REVENUS DU TRAVAIL

PÉRIODICITÉ

PRODUCTEURS
(voir fin annexe)

Emploi


DARES

Enquêtes sur l'activité et les conditions d'emploi de la main-d'œuvre (ACEMO) :



(E) Enquête ACEMO trimestrielle

Trimestrielle


(E) Enquête statistique sur les mouvements de main-d'œuvre (EMMO)

Trimestrielle


Enquête « Conditions de travail » (CT)

Ponctuelle

DARES

Enquête expérimentale sur la qualité de la vie au travail

Ponctuelle

INSEE

(complémentaire conditions de travail CT2012)



Emploi, insertion professionnelle, salaires


INSEE

Enquête sur l'emploi

Trimestrielle


Enquête sur les accidents du travail et sur les problèmes de santé liés au travail. Module complémentaire à l'enquête emploi 2013


Ponctuelle


Enquête sur le coût de la main-d'œuvre et la structure des salaires (ECMOSS). Cycle quadriennal 2010-2013

Annuelle


(E) Enquête sur le coût de la main-d'œuvre et la structure des salaires (ECMOSS) auprès des collectivités territoriales

Annuelle


Enquête sur l'entrée dans la vie adulte (EVA)


Annuelle


(E) Enquête concernant les entreprises.

ENTREPRISE ET STRATÉGIE DE MARCHÉ

PÉRIODICITÉ

PRODUCTEURS
(voir fin annexe)

Activités maritimes

(E) Enquête sur l'aquaculture

Annuelle

DPMA

(E) Recensement de la conchyliculture

Ponctuelle

SSP

Appareil productif


INSEE

(E) Enquête annuelle de production

Annuelle


(E) Enquête sur les contours des réseaux du commerce et des services

Annuelle


(E) Enquête européenne sur l'activité des filiales étrangères des groupes français (Outward FATS)

Annuelle


(E) Enquête observation des prix de l'industrie et des services aux entreprises (OPISE)

Mensuelle


(E) Enquête sur les consommations d'énergie dans l'industrie (EACEI)

Annuelle


(E) Enquête sur les consommations d'énergie dans le secteur tertiaire (ECET)

Ponctuelle


(E) Enquête sectorielle annuelle (ESA)

Annuelle


(E) Enquête sur les technologies de l'information et de la communication et le commerce électronique

Annuelle


(E) Enquête sur l'usage de l'informatique, des technologies de la communication et le commerce électronique dans les très petites entreprises ― TIC-TPE 2013


Annuelle


(E) Enquête sur l'activité des grandes surfaces alimentaires

Mensuelle


Conjoncture


INSEE

(E) Enquête mensuelle de conjoncture dans l'industrie

Mensuelle


(E) Enquête trimestrielle sur les investissements dans l'industrie

Trimestrielle


(E) Enquête bimestrielle de conjoncture dans le commerce de gros

Bimestrielle


(E) Enquête mensuelle de conjoncture dans le commerce de détail et le commerce et la réparation automobile

Mensuelle


(E) Enquête mensuelle de conjoncture dans les services

Mensuelle


(E) Enquête trimestrielle de conjoncture dans l'industrie des travaux publics

Trimestrielle


(E) Enquête mensuelle de conjoncture dans l'industrie du bâtiment

Mensuelle


Tourisme


INSEE

(E) Enquête de fréquentation dans l'hôtellerie

Mensuelle


(E) Enquête de fréquentation dans l'hôtellerie de plein air

Mensuelle


(E) Enquête de fréquentation dans les « autres hébergements collectifs touristiques »

Mensuelle


(E) Enquêtes de branche :


INSEE

a) Exécutées par l'administration

Mensuelle


b) Exécutées par les organismes professionnels agréés

Mensuelle/
Annuelle


Urbanisme et logement
(Construction ― Bâtiment ― Travaux publics)


SOES

(E) Enquête sur les prix des travaux d'entretien-amélioration dans les logements

Trimestrielle


(E) Enquêtes sur l'activité en métropole du bâtiment

Mensuelle


(E) Enquêtes sur l'activité en métropole dans les travaux publics

Mensuelle


(E) Enquête sur la commercialisation des logements neufs (ECLN)

Trimestrielle


(E) L'indice du coût de la construction et l'enquête sur le prix de revient des logements neufs

Trimestrielle


Transports


SOES

(E) Enquête permanente sur l'utilisation de véhicules routiers de marchandises (TRM)

Permanente


(E) Enquête trimestrielle sur les prix du transport ferroviaire de fret

Trimestrielle


(E) Enquête sur les prix de l'entreposage et de la manutention

Trimestrielle


(E) Enquête sur l'activité des entrepôts et des plates-formes logistiques

Annuelle


(E) Enquête trimestrielle sur les prix des services de transport routier de marchandises (IPTRM)

Trimestrielle


Energie


SOEs

(E) Enquête « Transparence des prix du gaz et de l'électricité »

Semestrielle


(E) Enquête « chauffage urbain et climatisation urbaine »

Annuelle


(E) Enquête annuelle sur la production d'électricité

Annuelle


(E) Enquête statistiques gazières

Annuelle


(E) Enquête annuelle sur le transport et la distribution d'électricité

Annuelle


Recherche


SIES

(E) Enquête sur les moyens consacrés à la recherche et au développement (R&D) dans les entreprises et le volet chercheurs/ingénieurs associé


Annuelle


Productions végétales


SSP

(E) Enquête « Terres labourables »

Annuelle


Statistiques animales



(E) Enquête mensuelle auprès des accouveurs et des sélectionneurs

Mensuelle


(E) Enquête trimestrielle auprès des ateliers de découpe de volailles et de lapins

Trimestrielle


(E) Enquête « Cheptel bovin »

Semestrielle


(E) Enquête « Cheptel porcin »

Semestrielle


(E) Enquête « Cheptel ovin et caprin »

Annuelle


Industries agricoles et alimentaires et activités forestières


SSP

E) Enquête annuelle sur les dépenses pour protéger l'environnement

Annuelle


(E) Enquête sur l'observation des prix des consommations intermédiaires nécessaires aux exploitations agricoles (EPCIA)


Annuelle


(E) Enquête sur les consommations d'énergie dans l'industrie agroalimentaires et les scieries

Annuelle


(E) Enquête « Prix des bois » (selon 3 catégories de bois) »
― prix des grumes


Semestrielle


― prix des bois de trituration

Trimestrielle


― prix du bois énergie sylvicole

Trimestrielle


(E) Enquêtes de branche :


SSP

a) Exécutées par l'administration

Mensuelle/
Trimestrielle/
Annuelle


b) Exécutées par les organismes professionnels agréés ou par les établissements publics bénéficiant d'une délégation

Mensuelle/
Trimestrielle/
Semestrielle/
Annuelle


(E) Enquête concernant les entreprises.

ENVIRONNEMENT ET DÉVELOPPEMENT DURABLE

PÉRIODICITÉ

PRODUCTEURS
(voir fin annexe)

(E) Enquête sur les investissements pour protéger l'environnement

Annuelle

INSEE

Enquête sur la structure de la forêt privée 2012

Ponctuelle

SSP

(E) Enquête concernant les entreprises.

SERVICES PUBLICS ET SERVICES AUX PUBLICS

PÉRIODICITÉ

PRODUCTEURS
(voir fin annexe)

Enquêtes sur les effectifs d'élèves dans les établissements privés d'enseignement (à savoir) :


DEPP

― enquêtes sur les effectifs d'élèves du second degré

Annuelle


― enquêtes sur les effectifs d'élèves dans les classes préparatoires aux grandes écoles

Annuelle


― enquêtes sur les effectifs d'élèves dans les sections de techniciens supérieurs

Annuelle


Panel d'élèves du premier degré recrutés en 2011


Annuelle

(E) Enquête statistique auprès des organismes offrant des couvertures complémentaires de santé

Annuelle

DREES

Etude individuelle et nationale sur les consommations alimentaires (INCA3)

Ponctuelle

ANSES

Enquêtes sur les effectifs d'étudiants dans les établissements d'enseignement supérieur (selon 3 types d'établissement).


SIES

― enquête auprès des écoles d'ingénieurs

Annuelle


― enquête auprès des établissements d'enseignement supérieur artistique et culturel

Annuelle


― enquête auprès des autres établissements d'enseignement supérieur non rattachés aux universités

Annuelle


(E) Enquête concernant les entreprises.

SYSTÈME FINANCIER ET FINANCEMENT DE L'ÉCONOMIE

PÉRIODICITÉ

PRODUCTEURS
(voir fin annexe)

(E) Enquête sur les créances et les dettes commerciales détenues par les entreprises résidentes auprès de leurs partenaires non-résidents

Trimestrielle

Banque de France

(E) Enquête sur les créances et dettes financières détenues par les entreprises non financières résidentes auprès de leurs partenaires non-résidents

Trimestrielle



(E) Enquête complémentaire sur les échanges internationaux de services (ECEIS)

Annuelle


(E) Enquête crédit-bail

Annuelle

INSEE

(E) Enquête concernant les entreprises.

TERRITOIRES

PÉRIODICITÉ

PRODUCTEURS
(voir fin annexe)

Structures agricoles et environnement



Enquête sur l'occupation et l'utilisation du territoire TerUti-Lucas

Annuelle

SSP

1.B. ― Enquêtes d'initiative régionale


INSEE

PÉRIODICITÉ

PRODUCTEURS

Enquête sur l'Information et la vie quotidienne à Mayotte (IVQ Mayotte)

Annuelle

Direction régionale
de La Réunion
Service régional
de Mayotte

2. Enquêtes d'intérêt général 2.A. ― Enquêtes d'initiative nationale


DÉMOGRAPHIE ET QUESTIONS SOCIALES

PÉRIODICITÉ

PRODUCTEURS
(voir fin annexe)

Démographie



Enquête expérimentale « Données de caisse »

Mensuelle

INSEE

EMPLOI, QUALIFICATION ET REVENUS DU TRAVAIL

PÉRIODICITÉ

PRODUCTEURS
(voir fin annexe)

Enquête auprès des sortants des listes de Pôle emploi

Trimestrielle

Pôle Emploi
DARES

Enquête sur le suivi des élèves sortant des établissements d'enseignement technique agricole

Annuelle

DGER

Enquête sur le cheminement scolaire et professionnel des anciens élèves, étudiants ou apprentis diplômés de l'enseignement agricole

Annuelle


ENTREPRISES ET STRATÉGIES DE MARCHÉ

PÉRIODICITÉ

PRODUCTEURS
(voir fin annexe)

Conjoncture


INSEE

(E) Enquête semestrielle sur la situation de trésorerie dans l'industrie

Semestrielle


(E) Enquête trimestrielle de conjoncture dans l'artisanat du bâtiment

Trimestrielle


(E) Enquête trimestrielle de conjoncture dans la promotion immobilière

Trimestrielle


Transport


SOeS

(E) Enquête trimestrielle sur les prix dans le transport fluvial de marchandises

Trimestrielle


(E) Enquête sur la durée du travail des conducteurs routiers par lecture des disques de chronotachygraphe

Trimestrielle


Recherche


SIES

(E) Enquête annuelle sur les moyens consacrés à la recherche et au développement (R&D) dans les associations et les groupements d'intérêt public (GIP)


Annuelle


Activités maritimes


DPMA

Enquête sur la production des données économiques dans le secteur des pêches maritimes

Annuelle

LEMNA
IFREMER

(E) Enquête concernant les entreprises.

SERVICES PUBLICS ET SERVICES AUX PUBLICS

PÉRIODICITÉ

PRODUCTEURS
(voir fin annexe)

Enquête nationale de santé 2012-2013 auprès des élèves scolarisés en grande section de maternelle

Ponctuelle

DREES

Enquête longitudinale française depuis l'enfance (Cohorte ELFE)

Ponctuelle

INSERM/INED

Cohorte Constances

Annuelle

INSERM/CNAMTS

Enquête sur le devenir des bacheliers 2008

Annuelle

SIES

2.B. ― Enquêtes d'initiative régionale


INSEE

PÉRIODICITÉ

PRODUCTEURS

Enquête « Flux touristiques en Guadeloupe »
« Enquête Flux touristiques en Guyane »

Annuelle
Annuelle

Direction interrégionale
Antilles-Guyane

« Enquête Flux touristiques à La Réunion »
Enquête « Flux touristiques à Mayotte »

Annuelle
Annuelle

Direction régionale
de La Réunion
Antenne de Mayotte

MAISON DES SCIENCES DE L'HOMME ET DE LA SOCIÉTÉ

PÉRIODICITÉ

PRODUCTEURS

Enquête sur la préservation de l'autonomie des seniors en Poitou-Charentes (PRAUSE)

Ponctuelle

MSHS de Poitiers

Liste des producteurs


SIGLE
du producteur

INTITULÉ DU PRODUCTEUR

MINISTÈRE
ou ministère de tutelle,
le cas échéant

ANSES

Agence nationale de sécurité sanitaire


BdF

Banque de France


CNAMTS

Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés

Ministère des affaires sociales et de la santé

DARES

Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques

Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

DEPP

Direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance

Ministère de l'éducation nationale

DPMA

Direction des pêches maritimes et de l'aquaculture

Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

DREES

Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques

Ministère des affaires sociales et de la santé

DGER

Direction générale de l'enseignement et de la recherche

Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

INED

Institut national d'études démographiques


INSEE

Institut national de la statistique et des études économiques

Ministère de l'économie et des finances

INSERM

Institut national de la santé et de la recherche médicale

Ministère des affaires sociales et de la santé et Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

MSHS

Maison des sciences de l'homme et de la société

Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

ONDRP

Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales

Premier ministre

Pôle emploi



SIES

Sous-direction des systèmes d'information et des études statistiques

Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

SOeS

Service de l'observation et des statistiques

Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

SSP

Service de la statistique et de la prospective

Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

LEMNA

Laboratoire d'économie et de management de l'université de Nantes


IFREMER

Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer

Fait le 2 octobre 2012.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, J.-L. Tavernier

Textes cités liens · DILA3

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