Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 octobre 2012. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 98-188 du 19 mars 1998 modifié fixant les dispositions statutaires applicables aux corps des chargés d'études documentaires ;
Vu le décret n° 2005-1090 du 1er septembre 2005 relatif à l'avancement de grade dans les corps des administrations de l'Etat ;
Vu l'arrêté du 6 septembre 2011 fixant les taux de promotion dans le corps interministériel des chargés d'études documentaires pour les années 2012 à 2014 ;
Vu l'avis conforme du ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, et de la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique en date du 4 septembre 2012,
Arrête :
L'article 1er de l'arrêté du 6 septembre 2011 susvisé est modifié comme suit :
« Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximun des avancements au grade de chargé d'études documentaires principal de 2e classe et de chargé d'études documentaires principal de 1re classe pouvant être prononcés pour l'année 2013 sont fixés respectivement à 21 % et 50 %.»
La directrice des ressources humaines du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 3 octobre 2012.
Pour la ministre et par délégation :
La directrice des ressources humaines, H. Eyssartier
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.