La ministre des affaires sociales et de la santé,
Vu le décret n° 88-1077 du 30 novembre 1988 modifié portant statuts particuliers des personnels infirmiers de la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret n° 91-129 du 31 janvier 1991 modifié portant statut particulier des psychologues de la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret n° 2007-1191 du 3 août 2007 relatif à l'avancement de grade dans certains corps de la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret n° 2011-660 du 14 juin 2011 portant statuts particuliers des personnels administratifs de la catégorie B de la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret n° 2011-744 du 27 juin 2011 portant statut particulier du corps des techniciens et techniciens supérieurs hospitaliers ;
Vu le décret n° 2011-746 du 27 juin 2011 portant statuts particuliers des corps des personnels de rééducation de la catégorie B de la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret n° 2011-748 du 27 juin 2011 portant statuts particuliers des corps des personnels médico-techniques de la catégorie B de la fonction publique hospitalière ;
Vu l'arrêté du 11 octobre 2007 modifié déterminant les taux de promotion dans certains corps de la fonction publique hospitalière ;
Vu l'avis conforme émis par la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique et par le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, en date du 9 octobre 2012,
Arrête :
Article 1 JORFARTI000026503805
A l'article 1er de l'arrêté du 11 octobre 2007 susvisé, le second alinéa est ainsi modifié : les mots : « secrétaires médicales » sont remplacés par les mots : « assistants médico-administratifs ».
Dans ce même article, sont insérés un troisième et un quatrième alinéas ainsi rédigés :
« Les taux de promotion relatifs à l'avancement de grade des corps des techniciens et techniciens supérieurs hospitaliers, des psychologues, des personnels de rééducation et des personnels médico-techniques sont applicables au titre des années 2012, 2013 et 2014.
Le taux de promotion relatif à l'avancement de grade du corps des personnels infirmiers régis par le décret n° 88-1077 du 30 novembre 1988 est applicable au titre de l'année 2012. »
Article 2 JORFARTI000026503810
Le tableau figurant dans l'annexe à l'arrêté du 11 octobre 2007 susvisé est ainsi modifié :
1° Dans la filière administrative, les mots : « Corps des secrétaires médicaux » sont remplacés par les mots : « Corps des assistants médico-administratifs » et les mots : « Secrétaires médicales de classe supérieure » et « Secrétaires médicales de classe exceptionnelle » sont remplacés par les mots : « Assistants médico-administratifs de classe supérieure » et « Assistants médico-administratifs de classe exceptionnelle » ;
2° Dans la filière ouvrière et technique, les lignes relatives au corps des agents-chefs sont supprimées et, après la ligne : « Agent de maîtrise principal », sont insérées les lignes suivantes :
CORPS DES TECHNICIENS ET TECHNICIENS SUPÉRIEURS HOSPITALIERS |
|---|
Technicien supérieur hospitalier de 2e classe |
10 % |
Technicien supérieur hospitalier de 1re classe |
20 % |
3° Pour le corps des psychologues, le taux de 6 % mentionné à la ligne « Psychologue hors classe » est remplacé par 12 % ;
4° Dans la filière soins, après la ligne « Aides-soignants de classe exceptionnelle » sont insérées les lignes suivantes :
CORPS DES PERSONNELS INFIRMIERS RÉGIS PAR LE
DÉCRET N° 88-1077 du 30 novembre 1988 |
|---|
Infirmiers de classe supérieure |
26 % |
5° Sont ensuite insérées les lignes suivantes :
FILIÈRE DE RÉÉDUCATION |
|---|
Corps des pédicures |
|
Pédicures de classe supérieure |
50 % |
Corps des masseurs-kinésithérapeutes |
|
Masseurs-kinésithérapeutes de classe supérieure |
12,5 % |
Corps des ergothérapeutes |
|
Ergothérapeutes de classe supérieure |
17 % |
Corps des psychomotriciens |
|
Psychomotriciens de classe supérieure |
28 % |
Corps des orthophonistes |
|
Orthophonistes de classe supérieure |
20 % |
Corps des orthoptistes |
|
Orthoptistes de classe supérieure |
50 % |
Corps des diététiciens |
|
Diététiciens de classe supérieure |
19 % |
Filière médico-technique |
|
Corps des manipulateurs en électroradiologie |
|
Manipulateurs en électroradiologie de classe supérieure |
15 % |
Corps des techniciens de laboratoire médical |
|
Techniciens de laboratoire médical |
15 % |
Corps des préparateurs en pharmacie hospitalière |
|
Préparateurs en pharmacie hospitalière |
27,5 % |
Article 3 JORFARTI000026503813
Le directeur général de l'offre de soins est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 10 octobre 2012.
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de l'offre de soins :
Le sous-directeur des ressources humaines du système de santé, R. Le Moign
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