Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 17 octobre 2012 fixant l'échelonnement indiciaire des agents contractuels de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 octobre 2012. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte

Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 19 octobre 2012

NatureArrêté

Signé le17 octobre 2012

Publié le19 octobre 2012

PublicationJORF n°0244 du 19 octobre 2012

AutoritéMinistère de l'égalité des territoires et du logement Ville

NORVILV1222152A

IdentifiantJORFTEXT000026507988

Référence

Arrêté du 17 octobre 2012 fixant l'échelonnement indiciaire des agents contractuels de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances, JO du 19 octobre 2012, NOR VILV1222152A

Légifrance →

Le ministre de l'économie et des finances, la ministre de l'égalité des territoires et du logement, la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique, le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, et le ministre délégué auprès de la ministre de l'égalité des territoires et du logement, chargé de la ville,

Vu le décret n° 2012-1164 du 17 octobre 2012 portant dispositions applicables aux agents contractuels de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances ;

Vu l'avis du comité technique de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances en date du 3 mai 2012,

Arrêtent :

Article 1 JORFARTI000026507990

L'échelonnement indiciaire applicable à chaque catégorie d'emplois mentionnée à l'article 4 du décret n° 2012-1164 du 17 octobre 2012 susvisé est fixé ainsi qu'il suit : 1° Directeurs :

GROUPES ET ÉCHELONS	INDICES BRUTS
Second groupe
Echelon spécial	HEA
8e échelon	1 015
7e échelon	983
6e échelon	935
5e échelon	895
4e échelon	846
3e échelon	819
2e échelon	750
1er échelon	700
Premier groupe
13e échelon	1 015
12e échelon	986
11e échelon	966
10e échelon	932
9e échelon	874
8e échelon	838
7e échelon	798
6e échelon	759
5e échelon	716
4e échelon	674
3e échelon	634
2e échelon	574
1er échelon	524

2° Chargés de mission :

CLASSES ET ÉCHELONS	INDICES BRUTS
Classe supérieure
9e échelon	901
8e échelon	874
7e échelon	848
6e échelon	821
5e échelon	781
4e échelon	755
3e échelon	708
2e échelon	658
1er échelon	614
Classe normale
14e échelon	821
13e échelon	781
12e échelon	755
11e échelon	729
10e échelon	702
9e échelon	676
8e échelon	637
7e échelon	597
6e échelon	572
5e échelon	544
4e échelon	502
3e échelon	461
2e échelon	422
1er échelon	379

3° Assistants techniques et administratifs :

CLASSES ET ÉCHELONS	INDICES BRUTS
Classe supérieure
11e échelon	646
10e échelon	612
9e échelon	579
8e échelon	558
7e échelon	539
6e échelon	509
5e échelon	483
4e échelon	456
3e échelon	436
2e échelon	422
1er échelon	404
Classe normale
14e échelon	579
13e échelon	544
12e échelon	516
11e échelon	497
10e échelon	476
9e échelon	456
8e échelon	436
7e échelon	422
6e échelon	404
5e échelon	380
4e échelon	362
3e échelon	342
2e échelon	333
1er échelon	325

4° Secrétaires :

CLASSES ET ÉCHELONS	INDICES BRUTS
Classe supérieure
9e échelon	479
8e échelon	449
7e échelon	429
6e échelon	396
5e échelon	380
4e échelon	365
3e échelon	350
2e échelon	338
1er échelon	323
Classe normale
12e échelon	427
11e échelon	396
10e échelon	381
9e échelon	371
8e échelon	358
7e échelon	343
6e échelon	330
5e échelon	318
4e échelon	312
3e échelon	307
2e échelon	299
1er échelon	297

Article 2 JORFARTI000026507992

Le directeur général de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 17 octobre 2012.

Le ministre délégué auprès de la ministre de l'égalité des territoires et du logement, chargé de la ville, François Lamy Le ministre de l'économie et des finances, Pierre Moscovici La ministre de l'égalité des territoires et du logement, Cécile Duflot La ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique, Marylise Lebranchu Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, Jérôme Cahuzac

Textes cités liens · DILA2

Décret n°2012-1164 du 17 octobre 2012, v. init.

Décret n°2012-1164 du 17 octobre 2012 - art. 4 · application

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