Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 8 octobre 2012 fixant les modalités d'avancement au grade d'agent technique de 1re classe de la direction générale de la sécurité extérieure

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 octobre 2012. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

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Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 20 octobre 2012
NatureArrêté
Signé le8 octobre 2012
Publié le20 octobre 2012
PublicationJORF n°0245 du 20 octobre 2012
AutoritéMinistère de la défense
NORDEFM1236502A
IdentifiantJORFTEXT000026511672
RéférenceArrêté du 8 octobre 2012 fixant les modalités d'avancement au grade d'agent technique de 1re classe de la direction générale de la sécurité extérieure, JO du 20 octobre 2012, NOR DEFM1236502ALégifrance →

Le ministre de la défense,

Vu le décret n° 2011-1088 du 9 septembre 2011 portant statut particulier du corps des agents techniques de la direction générale de la sécurité extérieure et relatif à l'emploi d'agent principal des services techniques, notamment l'article 13,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000026511674

Conformément à l'article 13 (II) du décret du 9 septembre 2011 susvisé, l'avancement au grade d'agent technique de 1re classe sera réalisé pour les années 2013, 2014 et 2015 suivant les modalités décrites au 3° du I du même article.

Article 2 JORFARTI000026511676

Le directeur général de la sécurité extérieure est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 8 octobre 2012.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de l'administration, P. Pouëssel

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000026511672, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).