Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Le ministre de la défense,
Vu le décret n° 2011-1088 du 9 septembre 2011 portant statut particulier du corps des agents techniques de la direction générale de la sécurité extérieure et relatif à l'emploi d'agent principal des services techniques, notamment l'article 13,
Arrête :
1. Conformément à l'article 13 (II) du décret du 9 septembre 2011 susvisé, l'avancement au grade d'agent technique principal de 2e classe sera réalisé pour les années 2016, 2017 et 2018 suivant les modalités décrites au 3° du I du même article.
1. Le directeur général de la sécurité extérieure est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 8 octobre 2012.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de l'administration, P. Pouëssel
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 20 octobre 2012).