Arrêté du 8 octobre 2012 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 1er août 2018.

TexteArrêté du 8 octobre 2012

IdentifiantLEGIARTI000037269401

Texte parentLEGITEXT000037269406

Référencearticle 1 de l'arrêté du 8 octobre 2012 (version du 1er août 2018)Légifrance →

1. Conformément à l'article 13 (II) du décret du 9 septembre 2011 susvisé, l'avancement au grade d'agent technique principal de 2e classe sera réalisé pour les années 2016, 2017 et 2018 suivant les modalités décrites au 3° du I du même article.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.