Le directeur général, M. Abadie Le président du conseil d'administration, M. Caffet
Article (sans numéro) JORFARTI000026555493
Article 1er
Taux des redevances
1.1. Redevance pour pollution de l'eau
d'origine non domestique
Le tarif, en euros par unité, prévu à l'article L. 213-10-2-IV du code de l'environnement, est fixé pour chaque élément constitutif de la pollution et pour l'ensemble de la circonscription administrative de l'Agence de l'eau aux valeurs suivantes pour la période 2013 à 2018 :
ÉLÉMENTS CONSTITUTIFS
de la pollution
| TARIF
(en euros par unité)
|
|---|
| 2013
| 2014
| 2015
| 2016
| 2017
| 2018
| TARIF
maximum
fixé par la loi
| SEUIL
en dessous
duquel
la redevance
n'est pas due
|
|---|
Matières en suspension (par kg)
| 0,119
| 0,122
| 0,124
| 0,127
| 0,129
| 0,132
| 0,3
| 5 200 kg
|
Matières en suspension rejetées en mer au-delà de 5 km du littoral et à plus de 250 m de profondeur (par kg)
| 0,1
| 0,1
| 0,1
| 0,1
| 0,1
| 0,1
| 0,1
| 5 200 kg
|
Demande chimique en oxygène (par kg)
| 0,074
| 0,076
| 0,077
| 0,079
| 0,081
| 0,082
| 0,2
| 9 900 kg
|
Demande biochimique en oxygène en cinq jours (par kg)
| 0,149
| 0,152
| 0,155
| 0,158
| 0,161
| 0,164
| 0,4
| 4 400 kg
|
Azote réduit (par kg)
| 0,3
| 0,305
| 0,31
| 0,315
| 0,32
| 0,33
| 0,7
| 880 kg
|
Azote oxydé, nitrites et nitrates (par kg)
| 0
| 0
| 0
| 0
| 0
| 0
| 0,3
| 880 kg
|
Phosphore total, organique ou minéral (par kg)
| 0,40
| 0,41
| 0,42
| 0,43
| 0,44
| 0,44
| 2
| 220 kg
|
Métox (par kg)
| 0,7
| 0,71
| 0,73
| 0,74
| 0,76
| 0,77
| 3,6
| 200 kg
|
Métox rejetées dans les masses d'eau souterraines (par kg)
| 6
| 6
| 6
| 6
| 6
| 6
| 6
| 200 kg
|
Toxicité aiguë (par kiloéquitox)
| 6,7
| 6,8
| 7
| 7,1
| 7,2
| 7,4
| 18
| 50 kiloéquitox
|
Toxicité aigüe rejetée en mer au-delà de 5 km du littoral et à plus de 250 mètres de profondeur (par kiloéquitox)
| 4
| 4
| 4
| 4
| 4
| 4
| 4
| 50 kiloéquitox
|
Rejet en masses d'eau souterraines de toxicité aiguë (par kiloéquitox)
| 30
| 30
| 30
| 30,
| 30
| 30
| 30
| 50 kiloéquitox
|
Composés halogénés adsorbables sur charbon actif (par kg)
| 0,85
| 0,86
| 0,88
| 0,90
| 0,92
| 0,94
| 13
| 50 kg
|
Composés halogénés adsorbables sur charbon actif rejetés en masse d'eau souterraine (par kg)
| 20
| 20
| 20
| 20
| 20
| 20
| 20
| 50 kg
|
Substances dangereuses pour l'environnement rejetées dans les masses d'eau superficielles (par kg) (1)
|
|
|
|
|
|
| 10
| 9 kg
|
Substances dangereuses pour l'environnement rejetées dans les masses d'eau souterraines (1)
|
|
|
|
|
|
| 16,6
| 9 kg
|
Sels dissous (m³ [siemens/centimètre])
| 0
| 0
| 0
| 0
| 0
| 0
| 0,15
| 2 000 m³ *S/cm
|
Chaleur rejetée en mer, excepté en hiver (par mégathermie)
| 1,26
| 1,29
| 1,31
| 1,34
| 1,37
| 1,4
| 8,5
| 100 Mth
|
Chaleur rejetée en rivière, excepté en hiver (par mégathermie)
| 12,6
| 12,9
| 13,1
| 13,4
| 13,7
| 14
| 85
| 10 Mth
|
(1) Loi n° 2011-1977 du 28 décembre 2011, article 124 (IV) : ces dispositions entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2014.
Le tarif concernant les substances dangereuses pour l'environnement, rejetées dans les masses d'eau superficielles ou souterraines, sera fixé en 2013.
Le taux de la redevance pour pollution de l'eau d'une personne ayant des activités d'élevage est fixé à l'article L. 213-10-2-IV du code de l'environnement.
|
1.2. Redevance pour pollution de l'eau d'origine domestique
Le taux de la redevance pour pollution de l'eau d'origine domestique, prévu à l'article L. 213-10-3-III du code de l'environnement, est fixé pour l'ensemble de la circonscription administrative de l'agence de l'eau aux valeurs suivantes pour les années 2013 à 2018 :
ANNÉES
| 2013
| 2014
| 2015
| 2016
| 2017
| 2018
| LIMITE
fixée
par la loi
|
|---|
Taux (€/m³)
| 0,30
| 0,305
| 0,31
| 0,315
| 0,32
| 0,33
| 0,5
|
1.3. Redevance pour modernisation des réseaux de collecte
Les taux de la redevance pour modernisation des réseaux de collecte, prévus aux articles L. 213-10-5 et L. 213-10-6 du code de l'environnement, sont fixés aux valeurs suivantes pour les années d'activité 2013 à 2018 :
REDEVANCE PRÉVUE À L'ARTICLE L. 213-10-5
du code de l'environnement
|
|---|
ANNÉES
| 2013
| 2014
| 2015
| 2016
| 2017
| 2018
| LIMITE
fixée
par la loi
|
|---|
Part des volumes annuels rejetés inférieure ou égale à 50 000 m³
Taux (€/m³)
| 0,112
| 0,114
| 0,117
| 0,119
| 0,121
| 0,124
| 0,30
|
Part des volumes annuels rejetés supérieure à 50 000 m³
Taux (€/m³)
| 0,012
| 0,012
| 0,013
| 0,013
| 0,013
| 0,014
| 0,30
|
REDEVANCE PRÉVUE À L'ARTICLE L. 213-10-6
du code de l'environnement
|
|---|
ANNÉES
| 2013
| 2014
| 2015
| 2016
| 2017
| 2018
| LIMITE
fixée
par la loi
|
|---|
Taux (€/m³)
| 0,225
| 0,23
| 0,235
| 0,24
| 0,245
| 0,25
| 0,30
|
1.4. Redevance pour pollutions diffuses
Le taux de la redevance pour pollutions diffuses est fixé à l'article L. 213-10-8-III du code de l'environnement.
1.5. Redevance pour prélèvement sur la ressource en eau, hors prélèvement destiné au fonctionnement des installations hydroélectriques
L'article L. 213-10-9-V du code de l'environnement prévoit que, pour la fixation du tarif de la redevance, les ressources en eau de chaque bassin sont classées en catégorie 1 lorsqu'elles sont situées hors des zones de répartition des eaux ou en catégorie 2 dans le cas contraire.
Dans chaque département concerné, la liste des communes incluses dans une zone de répartition des eaux est constatée par arrêté préfectoral publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Ces listes sont consultables sur le site Internet de l'Agence de l'eau : http://www.eau-adour-garonne.fr
1.5.1. Ressources de catégorie 1, situées hors zones de répartition des eaux.
Les sept unités géographiques suivantes constituent sept zones de tarification pour les ressources de catégorie 1, prévues à l'article L. 213-10-9-V du code de l'environnement :
Zone 1.1 : totalité du bassin, à l'exception des zones 1.2 à 1.5 ci-après. Cf. annexe 1 la délimitation de cette zone.
Zone 1.2 : nappe des sables des Landes. Cf. annexe 2 la délimitation de cette zone.
Zone 1.3 : sous influence marine. Cf. annexe 3 la délimitation des zones 1.3a, 1.3b, 1.3c :
― zone 1.3a : sections de cours d'eau amont sous influence marine ;
― zone 1.3b : sections de cours d'eau aval sous influence marine.
― zone 1.3c : sections d'estuaires sous influence marine.
Les prélèvements réalisés en aval des limites de ces zones (cf. annexe 3) ne sont pas soumis à redevance.
Un tarif spécifique à ces zones est fixé au dixième programme pour les années d'activité 2013 à 2017. Pour l'année 2018, le tarif à retenir est celui appliqué en zone 1.1, sauf pour le refroidissement industriel.
Zone 1.4 : soutien d'étiage de la Garonne. Cf. annexe 4 la délimitation de cette zone.
Un tarif spécifique à cette zone est fixé au 10e programme pour la seule année d'activité 2013. Pour les années 2014 à 2018, le tarif à retenir est celui appliqué en zone 1.1.
Zone 1.5 : nappes captives hors SAGE Gironde. Cf. annexe 5 la délimitation de cette zone.
Les tarifs de la redevance, en centime d'euro par mètre cube d'eau prélevée dans ces zones, sont fixées aux valeurs suivantes pour les années 2013 à 2018 :
1. Eaux superficielles et eaux souterraines
hors nappes captives
Vous pouvez consulter le tableau dans le
JOn° 253 du 30/10/2012 texte numéro 102
Vous pouvez consulter le tableau dans le
JOn° 253 du 30/10/2012 texte numéro 102
Vous pouvez consulter le tableau dans le
JOn° 253 du 30/10/2012 texte numéro 102
2. Nappes captives
Vous pouvez consulter le tableau dans le
JOn° 253 du 30/10/2012 texte numéro 102
1.5.2. Ressources de catégorie 2 (zones de répartition des eaux).
Dans chaque département concerné, la liste des communes incluses dans une zone de répartition des eaux est constatée par arrêté préfectoral publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Ces listes sont consultables sur le site Internet de l'agence de l'eau : http://www.eau-adour-garonne.fr.
Les huit unités géographiques suivantes constituent huit zones de tarification pour les ressources de catégorie 2, prévues à l'article L. 213-10-9-V du code de l'environnement :
Zone 2.1 : totalité du bassin, à l'exception des zones 2.2 à 2.6 ci après. Cf. annexe 1 la délimitation de cette zone.
Zone 2.2 : nappe des sables des Landes. Cf. annexe 2 la délimitation de cette zone.
Zone 2.3 : sous influence marine. Cf. annexe 3 la délimitation des zones 2.3a, 2.3b, 2.3c :
― zone 2.3a : sections de cours d'eau amont sous influence marine ;
― zone 2.3b : sections de cours d'eau aval sous influence marine ;
― zone 2.3c : sections d'estuaires sous influence marine.
Les prélèvements réalisés en aval des limites de ces zones (cf. annexe 3) ne sont pas soumis à redevance.
Zone 2.4 : soutien d'étiage de la Garonne. Cf. annexe 4 la délimitation de cette zone.
Un tarif spécifique à cette zone est fixé au 10e programme pour la seule année d'activité 2013. Pour les années 2014 à 2018, le tarif à retenir est celui appliqué en zone 2.1.
Zone 2.5 : nappes captives hors SAGE Gironde. Cf. annexe 5 la délimitation de cette zone.
Zone 2.6 : SAGE Gironde. Cf. annexe 6 la délimitation de cette zone.
Les tarifs de la redevance sont fixés, en centimes d'euro par mètre cube d'eau prélevée dans ces zones, aux valeurs suivantes pour les années 2013 à 2018 :
― les taux applicables pour les prélèvements réalisés dans les zones 2.3a, 2.3b et 2.3c sont identiques, respectivement, à ceux des zones 1.3a, 1.3b et 1.3c ;
― les taux applicables pour les prélèvements réalisés dans les autres zones sont fixés aux valeurs suivantes :
1. Eaux superficielles et eaux souterraines
hors nappes captives
Vous pouvez consulter le tableau dans le
JOn° 253 du 30/10/2012 texte numéro 102
Vous pouvez consulter le tableau dans le
JOn° 253 du 30/10/2012 texte numéro 102
2. Nappes captives
Vous pouvez consulter le tableau dans le
JOn° 253 du 30/10/2012 texte numéro 102
Vous pouvez consulter le tableau dans le
JOn° 253 du 30/10/2012 texte numéro 102
1.5.3. Dispositions complémentaires concernant les ressources de catégorie 1 (hors zones de répartition des eaux) et les ressources de catégorie 2 (zones de répartition des eaux)
Selon les dispositions de l'article L. 213-10-9 V du code de l'environnement, rappelées ci-après :
a) " Pour tous les prélèvements destinés à l'irrigation effectués dans des retenues collinaires, et quelle que soit la localisation géographique de celles-ci, le taux de la redevance applicable est celui de la ressource de catégorie 1. "b) " Pour une ressource de catégorie 2, lorsque l'organisme défini au 6° du II de l'article L. 211-3 est désigné par l'autorité administrative, le taux de la redevance est le taux applicable pour une ressource de catégorie 1. "
c) Le taux de la redevance pour l'usage " alimentation en eau potable " figurant aux tableaux ci-dessus " est multiplié par 2 lorsque le descriptif ou le plan d'actions visés à l'article L. 2224-7-1 du code général des collectivités territoriales n'a pas été établi dans les délais prescrits.
Cette majoration prend effet à partir de l'année suivant le constat de cette carence jusqu'à l'année suivant laquelle :
― soit il est remédié à la non-réalisation du plan d'actions ;
― soit le taux de perte en eau du réseau de la collectivité s'avère inférieur au taux fixé par le décret prévu par le même article L. 2224-7-1. "
1.6. Redevance pour prélèvement sur la ressource en eau destiné
au fonctionnement d'une installation hydroélectrique
Le taux de la redevance pour prélèvement sur la ressource en eau destiné au fonctionnement des installations hydroélectriques, prévu à l'article L. 213-10-9-VI (3°) du code de l'environnement, est fixé en euro par million de mètres cubes turbinés et par mètre de chute aux valeurs suivantes pour les années 2013 à 2018 :
ANNÉES
| 2013
| 2014
| 2015
| 2016
| 2017
| 2018
| PLAFOND
fixé
par la loi
|
|---|
Taux de la redevance
(en € par million de mètres cubes et par mètre de chute)
| 0,88
| 0,90
| 0,91
| 0,93
| 0,95
| 0,97
| 1,8
|
Comme prévu à l'article L. 213-10-9-VI (3°) du code de l'environnement, le taux de la redevance est multiplié par 1,5 lorsque l'installation ne fonctionne pas au fil de l'eau.
1.7. Redevance pour stockage d'eau en période d'étiage
Le taux de la redevance pour stockage d'eau en période d'étiage, prévu à l'article L. 213-10-10-III du code de l'environnement, est fixé aux valeurs suivantes pour les années 2013 à 2018 :
ANNÉES
| 2013
| 2014
| 2015
| 2016
| 2017
| 2018
| TAUX
plafond
fixé
par la loi
|
|---|
Taux de la redevance
(en €/m³)
| 0,01
| 0,01
| 0,01
| 0,01
| 0,01
| 0,01
| 0,01
|
La période d'étiage est fixée du 1er juillet au 31 octobre.
1.8. Redevance pour obstacle sur les cours d'eau
Sont instaurées les deux unités géographiques suivantes qui constituent deux zones de tarification prévues à l'article L. 213-10-11-IV du code de l'environnement :
― zone 1 : axes prioritaires pour la restauration de la circulation des poissons migrateurs amphihalins du schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux Adour-Garonne ;
― zone 2 : totalité du bassin, à l'exception de la zone 1.
Le taux de la redevance pour obstacle sur les cours d'eau, prévu à l'article L. 213-10-11-IV du code de l'environnement, est fixé aux valeurs suivantes pour les années 2013 à 2018 en euro par mètre :
UNITÉS GÉOGRAPHIQUES COHÉRENTES
| TAUX DE LA REDEVANCE
(€/m)
|
|---|
| 2013
| 2014
| 2015
| 2016
| 2017
| 2018
| LIMITE
fixée
par la loi
€/m
|
|---|
Zone 1
| 150
| 150
| 150
| 150
| 150
| 150
| 150
|
Zone 2
| 51
| 52
| 53
| 54
| 55
| 56
| 150
|
1.9. Redevance pour protection du milieu aquatique
En application de l'article L. 213-10-12-II du code de l'environnement, une redevance pour protection du milieu aquatique est due par les personnes qui se livrent à l'exercice de la pêche au sein d'une fédération départementale ou interdépartementale des associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique, d'une association agréée de pêcheurs amateurs aux engins et filets ou d'une association agréée de pêche professionnelle en eau douce.
Le montant de cette redevance est fixé aux valeurs suivantes pour les années 2013 à 2018, en euro :
| MONTANT
(€ par personne)
|
|---|
| 2013
| 2014
| 2015
| 2016
| 2017
| 2018
| PLAFOND
fixé
par la loi
en €/personne
|
|---|
Personne majeure qui se livre à l'exercice de la pêche, pendant une année
| 8,8
| 8,8
| 8,8
| 8,8
| 8,8
| 8,8
| 10
|
Personne qui se livre à l'exercice de la pêche, pendant sept jours consécutifs
| 3,8
| 3,8
| 3,8
| 3,8
| 3,8
| 3,8
| 4
|
Personne qui se livre à l'exercice de la pêche, à la journée
| 1
| 1
| 1
| 1
| 1
| 1
| 1
|
Le montant du supplément annuel par personne qui se livre à l'exercice de la pêche de l'alevin d'anguille, du saumon et de la truite de mer est fixé à 20 €.
Article 2
Date d'application ― publicité
La délibération n° DL/CA/07-95 modifiée du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Adour-Garonne relative à la fixation des taux des redevances au 9e programme d'intervention devient caduque le 31 décembre 2012.
Les dispositions de la présente délibération sont applicables sur la totalité de la circonscription administrative de l'agence de l'eau Adour-Garonne à compter du 1er janvier 2013.
Elle sera publiée au Journal officiel de la République française.
La présente délibération est disponible sur internet : http://www.eau-adour-garonne.fr. Elle sera adressée, à titre gratuit, à toute personne qui en fera la demande.
Annexe JORFARTI000026555522
A N N E X E S
A N N E X E I
DÉLIMITATION DES UNITÉS GÉOGRAPHIQUES
VISÉES À L'ARTICLE 1.5 DE LA DÉLIBÉRATION
Zones 1.1 et 2.1 : Totalité du bassin, à l'exception des zones de tarification 1.2 à 1.5 et des zones de tarification 2.2 à 2.6
Ressources en eau classées en catégorie 1, hors zones de répartition des eaux
L'unité géographique cohérente constituant la zone de tarification 1.1 est composée de toutes les communes du Bassin Adour-Garonne situées hors zone de répartition des eaux, à l'exception de celles visées par les zones de tarification 1.2 à 1.5.
Ressources en eau classées en catégorie 2, en zones de répartition des eaux
L'unité géographique cohérente constituant la zone de tarification 2.1 est composée de toutes les communes du Bassin Adour-Garonne situées en zones de répartition des eaux, à l'exception de celles visées par les zones de tarification 2.2 à 2.6.
Article R. 211-72 du code de l'environnement :
« Dans chaque département concerné, la liste des communes incluses dans une zone de répartition des eaux est constatée par arrêté préfectoral publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Lorsqu'il s'agit d'un système aquifère figurant au B du tableau annexé à l'article R. 211-71, l'arrêté préfectoral indique, pour chaque commune, la profondeur, par rapport au niveau du terrain naturel susjacent ou par référence au nivellement général de la France (NGF), à partir de laquelle les dispositions relatives à la répartition des eaux deviennent applicables. »
A noter que ces listes sont consultables sur le site internet de l'agence de l'eau : http://www.eau-adour-garonne.fr.
L'article R. 211-71 prévoit que :
« Les zones de répartition des eaux sont fixées par arrêté du préfet coordonnateur de bassin.
Ces zones se substituent ou s'ajoutent aux zones de répartition des eaux figurant dans le tableau annexé au présent article au fur et à mesure de l'intervention des arrêtés prévus à l'alinéa précédent. »
Tableau annexé (pour ce qui concerne le Bassin Adour-Garonne)
I. - Bassins hydrographiques :
Zones de répartition des eaux (y compris eaux souterraines) situées dans le bassin Adour-Garonne :
1. Bassin de la Garonne à l'aval de Saint-Gaudens et à l'amont de Langon, à l'exclusion :
a) Du bassin de l'Ariège, à l'amont de Foix ;
b) Du bassin de l'Arize, à l'amont du Mas-d'Azil ;
c) Du bassin du Lot, à l'amont d'Entraygues, et du bassin de la Truyère ;
d) Du bassin du Tarn, à l'amont de Saint-Juéry ;
e) Du bassin du Dadou, à l'amont de Montdragon ;
f) Du bassin de l'Agoût, à l'amont de Castres.
2. Bassin de l'Isle.
3. Bassin de la Dronne.
4. Bassin de la Charente.
5. Bassin de l'Adour, à l'amont de la confluence avec les Gaves.
6. Bassin de la Vézère aval depuis sa confluence avec le Cern inclus et bassin de la Dordogne depuis sa confluence avec le Tournefeuille inclus, jusqu'à sa confluence avec l'Isle.
7. Bassins de la Seudre et des cours d'eau côtiers de l'estuaire de la Gironde.
II. ― Systèmes aquifères :
Nappes profondes de l'Eocène, de l'Oligocène et du Crétacé et leurs zones d'alimentation dans les départements de la Gironde, de la Dordogne et de Lot-et-Garonne.
A N N E X E I I
DÉLIMITATION DES UNITÉS GÉOGRAPHIQUES VISÉES
À L'ARTICLE 1.5 DE LA DÉLIBÉRATION
Nappe des sables des Landes
(zone 1.2 et zone 2.2)
Les zones 1.2 et 2.2 sont composées des communes situées dans les départements de la Gironde, des Landes et de Lot-et-Garonne, pour les prélèvements dont l'autorisation règlementaire précise qu'ils sont effectués dans la nappe du mio-plio-quaternaire du secteur Landes/Aquitaine occidentale (codification 127a0 de la version 1 de la base de données du référentiel hydrogéologique français).
A N N E X E I I I
DÉLIMITATION DES UNITÉS GÉOGRAPHIQUES VISÉES
À L'ARTICLE 1.5 DE LA DÉLIBÉRATION
Sections sous influence marine (zones 1.3a, 1.3b
et 1.3c ainsi que zones 2.3a, 2.3b et 2.3c)
Sections de cours d'eau amont sous influence marine (zone 1.3a et zone 2.3a)
Les zones 1.3a et 2.3a sont composées des communes situées dans les départements de Charente Maritime, Gironde, Landes et Pyrénées-Atlantiques pour tous les prélèvements en eaux superficielles réalisés dans les sections de cours d'eau suivantes, entre les limites précisées ci-après :
SECTIONS FLEUVES,
rivières ou canaux |
LIMITE AMONT |
LIMITE AVAL |
|---|
Charente |
Ecluses de Saint-Savinien - Ponts de la D 18 |
Pont de l'Houmée sur la D 118 |
Dordogne |
Pont de la RD 17 à Castillon-la-Bataille |
Pont de la RN 89 à Libourne |
Isle |
Pont de la RD 674 à Coutras |
Pont de la RD 670 à Libourne - confluence avec la Dordogne |
Garonne |
Pont de la RD 226 à Castets-en-Dorthe |
Pont d'Arcins à Bordeaux |
Leyre |
Pont de la RD 108 à Salles |
Pont de la RD 216 à Mios |
Adour |
Pont de la RD 13 - Lieudit Le Vimport - Commune de Tercis-les-Bains |
Confluence avec les Gaves réunis |
Luy |
Pont de la RD 6 à Tercis-les-Bains |
Confluence avec l'Adour |
Gaves réunis |
Pont de la RD 33 à Peyrehorade |
Confluence avec l'Adour (Bec des Gaves) |
Courant de Capbreton ou du Boudigau |
Pont SNCF en aval du pont de la RN 10 |
Limite de la commune de Capbreton |
Bidouze |
Pont de la RD 253 - Lieudit La Bourgade - Commune de Guiche |
Confluence avec l'Adour |
Sections de cours d'eau aval sous influence marine (zone 1.3b et zone 2.3b)
Les zones 1.3b et 2.3b sont composées des communes situées dans les départements de Charente Maritime, Gironde, Landes, Pyrénées-Atlantiques pour tous les prélèvements en eaux superficielles réalisés dans les sections de cours d'eau suivantes, entre les limites précisées ci-après :
SECTIONS FLEUVES,
rivières ou canaux |
LIMITE AMONT |
LIMITE AVAL |
|---|
Charente |
Pont de l'Houmée sur la D 118 |
Lieu-dit Carillon - confluence Boutonne |
Boutonne |
Barrage de Carillon |
Lieu-dit Carillon - confluence Charente |
Dordogne |
Pont de la RN 89 à Libourne |
Bec d'Ambes |
Isle |
Pont de la RD 670 à Libourne ― confluence avec la Dordogne |
Sans objet |
Garonne |
Pont d'Arcins à Bordeaux |
Bec d'Ambes |
Leyre |
Pont de la RD 216 à Mios |
La pointe située à l'entrée du port de Biganos |
Adour |
Confluence avec les Gaves réunis |
Château de Montpellier ou de Rodes, vis-à-vis le grand débarcadère du Port d'Urt (pont de la RD 123 à la RD 74 à Urt) |
Courant de Capbreton ou du Boudigau |
Limite de la commune de Capbreton |
Pont-Lajus à 1 820 m du fanal de Capbreton |
Nive |
Barrage au lieudit Haïtzé sur la commune d'Ustaritz |
Chapitalia, commune de Villefranque |
Sections d'estuaires sous influence marine (zone 1.3c et zone 2.3c)
Les zones 1.3c et 2.3c sont composées des communes situées dans les départements de Charente-Maritime, Gironde, Landes, Pyrénées-Atlantiques pour tous les prélèvements en eaux superficielles réalisés dans les sections de cours d'eau suivantes, entre les limites précisées ci-après :
SECTIONS FLEUVES,
rivières ou canaux |
LIMITE AMONT |
LIMITE AVAL |
|---|
Charente |
Lieudit Carillon - Confluence Boutonne |
Ligne passant par le centre du feu aval de la rive gauche et par le centre du fort de la Pointe (rive droite) |
Canal de Charras |
Ecluses de Charras |
Confluence Charente |
Chenal du Pont Rouge |
Ecluse du marais Saint-Louis - Pont sur la RN 137 |
Confluence Charente |
Chenal du Vergeroux |
Ecluse du Vergeroux |
Confluence Charente |
Chenal de Conac
Chenal de Charron
Chenal de Maubert |
Ecluse de chasse |
Confluence Gironde |
Chenal de Mortagne |
Extrémité supérieure du bassin à flot |
Confluence Gironde |
Canal de Saint-Seurin-d'Uzet |
Moulin à eau |
Confluence Gironde |
Canal de Talmont |
Ecluse de chasse |
Confluence Gironde |
Canal de Meschers |
Ecluse de chasse |
Confluence Gironde |
Chenal du Verdon |
Pont de Toucq |
Confluence Gironde |
Gironde |
Au profil de sondage des Ponts et Chaussées passant par le feu du bec d'Ambes |
Ligne joignant la pointe de la Grave (Gironde) à la pointe de Suzac (Charente-Maritime) |
Adour |
Château de Montpellier ou de Rodes, vis-à-vis le grand débarcadère du Port d'Urt (pont de la RD 123 à la RD 74 à Urt) |
Par le travers de la tour des signaux, à l'embouchure |
Limites aval des zonages à influence marine
Prélèvements réalisés en aval des limites précisées ci-après :
SECTIONS FLEUVES, RIVIÈRES OU CANAUX |
LIMITE |
|---|
Charente |
Ligne passant par le centre du feu aval de la rive gauche et par le centre du fort de la Pointe (rive droite) |
Chenal des portes au canal de Voutrons |
Ecluse de Voutrons |
Chenal de Mérignac |
Ecluse barrant le chenal |
Chenal de Daire |
Pont du Melon |
Seudre |
Ecluse de Riberou |
Chenal des Faux |
Vis-à-vis le pont établi sur un ruisseau affluent |
Chenal de Marennes |
Extrémité supérieure du bassin à flot |
Chenal du Lindron |
Ecluse de chasse |
Chenal de Bugée |
Pont de la route vicinale de Nieulle |
Chenal de Pélard |
Moulin à eau |
Chenal de Chalons |
Eclusette en tête de chenal |
Chenal de Dercie |
Ecluse de chasse |
Chenal de Plordonnier |
Moulin à eau |
Chenal de Chaillevette |
Ecluse de chasse |
Canal de Chatressac |
Moulin à eau |
Chenal de La Tremblade |
Ecluse de chasse barrant les deux banches du chenal |
Canal des Monnards |
1re branche moulin à eau 2e branche pont de la route vicinale |
Gironde |
Ligne joignant la pointe de la Grave (Gironde) à la pointe de Suzac (Charente-Maritime) |
Leyre |
La pointe située à l'entrée du port de Biganos |
Courant de Mimizan |
A 1 850 m de la laisse de basse mer (500 m en aval du pont de Trounques) |
Courant de Contis |
A 900 m de la laisse de basse mer |
Courant d'Huchet |
A 900 m de la laisse de basse mer |
Adour |
Par le travers de la tour des signaux, à l'embouchure |
Ruisseau du Bouret |
Borne n° 3 de la limite entre la commune de Scorts et celle de Capbreton à 1 680 m du fanal de Capbreton |
Courant de Capbreton ou du Boudigau |
Pont Lajus à 1 820 m du fanal de Capbreton |
Courant de Vieux Boucau venant de l'étang de Soustons |
Passage de l'Herté |
Courant de Vieux Boucau venant du ruisseau Messange |
Passage Dous Tustets |
Nive |
Chapitalia, commune de Villefranque |
Oncin |
Pélénia, commune d'Urrugne |
Nivelle |
Barrage sur la commune d'Ascain, aval pont romain |
Bidassoa |
Borda-Rapia - amont autoroute A 63 |
A N N E X E I V
DÉLIMITATION DES UNITÉS GÉOGRAPHIQUES VISÉES
À L'ARTICLE 1.5 DE LA DÉLIBÉRATION
Soutien d'étiage de la Garonne
(zone 1.4 et zone 2.4)
Les zones 1.4 et 2.4 sont composées des communes suivantes pour les prélèvements en eaux superficielles et eaux souterraines (hors nappes captives) :
Vous pouvez consulter le tableau dans le
JOn° 253 du 30/10/2012 texte numéro 102
Vous pouvez consulter le tableau dans le
JOn° 253 du 30/10/2012 texte numéro 102
Vous pouvez consulter le tableau dans le
JOn° 253 du 30/10/2012 texte numéro 102
A N N E X E V
DÉLIMITATION DES UNITÉS GÉOGRAPHIQUES VISÉES
À L'ARTICLE 1.5 DE LA DÉLIBÉRATION
Nappes captives hors SAGE Gironde
(zone 1.5 et zone 2.5)
Les zones 1.5 et 2.5 sont composées de toutes les communes du bassin Adour-Garonne pour les prélèvements réalisés dans les nappes captives suivantes :
CODE BASE DE DONNÉES
du référentiel hydrogéologique français |
LIBELLÉ AQUIFÈRE |
|---|
214 |
EOCENE ADOUR GARONNE |
215 |
CRETACE SUPERIEUR POITOU-CHARENTE ET AQUITAINE |
216 |
JURASSIQUE MOYEN DE POITOU-CHARENTE |
217 |
JURASSIQUE MOYEN ET SUPERIEUR D'AQUITAINE |
230 |
OLIGOCENE D'AQUITAINE |
231 |
CRETACE SUPERIEUR D'AQUITAINE (CAMPANIEN ET MAASTRICHTIEN) |
232 |
LIAS ET INFRALIAS D'AQUITAINE |
233 |
PALEOCENE NORD PYRENEEN |
234 |
GRAVIERS DE BASE D'AQUITAINE |
235 |
MIOCENE AQUITAIN |
A N N E X E V I
DÉLIMITATION DES UNITÉS GÉOGRAPHIQUES VISÉES
À L'ARTICLE 1.5 DE LA DÉLIBÉRATION
SAGE Gironde (zone 2.6)
La zone de tarification 2.6 est composée de toutes les communes du département de la Gironde pour les prélèvements réalisés en classes 2, 3 et 4, telles que ces classes sont définies par le SAGE Gironde.
Le SAGE Gironde découpe le département de la Gironde en trois « classes de fragilité », croisant l'étage géologique avec des secteurs géographiques basés sur des limites physiques ajustées aux limites communales.
Il y a ainsi cinq secteurs géographiques :
Littoral ;
Médoc estuaire ;
Centre ;
Nord ;
Sud,
croisés avec cinq étages géologiques :
ÉTAGES GÉOLOGIQUES |
CODE
base de données
du référentiel hydrogéologique
français |
LIBELLÉ AQUIFÈRE |
|---|
Miocène |
235 |
MIOCENE AQUITAIN |
Oligocène |
230 |
OLIGOCENE D'AQUITAINE |
Eocène |
214 |
EOCENE ADOUR GARONNE |
Campano-Maastrichtien (Crétacé) |
231 |
CRETACE SUPERIEUR D'AQUITAINE (CAMPANIEN ET MAASTRICHTIEN) |
Cénomano-Turonien (Crétacé) |
215 |
CRETACE SUPERIEUR POITOU-CHARENTE ET AQUITAINE |
Le SAGE caractérise chacune des unités de gestion qui en découlent en trois classes de fragilité (numérotées de 2 à 4) :
CLASSE |
CARACTÉRISTIQUE |
|---|
2 |
Non déficitaire |
3 |
A l'équilibre |
4 |
Déficitaire |
La répartition des unités de gestion en fonction de ces trois classes s'établit comme suit :
UNITÉ DE GESTION |
CENTRE |
MÉDOC ESTUAIRE |
LITTORAL |
NORD |
SUD |
|---|
Miocène |
2 |
2 |
2 |
Absent |
2 |
Oligocène |
3 |
2 |
2 |
Absent |
2 |
Eocène |
4 |
3 |
2 |
2 |
2 |
Campano-Maastrichtien (crétacé) |
4 |
3 |
2 |
2 |
2 |
Cénomano-Turonien (crétacé) |
2 |
2 |
Non utilisé |
Non utilisé |
2 |
CENTRE
Miocène : classe 2
Oligocène : classe 3
Eocène : classe 4
Campano-Maastrichtien (Crétacé) : classe 4
Cénomano-Turonien(Crétacé) : classe 2
Aillas, Ambares-et-Lagrave, Ambes, Arbanats, Arbis, Arcins, Arsac, Artigues-Pres-Bordeaux, Les Artigues-de-Lussac, Arveyres, Asques, Aubiac, Aubie-et-Espessas, Auriolles, Auros, Avensan, Ayguemorte-les-Graves, Bagas, Baigneaux, Barie, Baron, Le Barp, Barsac, Bassanne, Bassens, Baurech, Bayon-sur-Gironde, Bazas, Beautiran, Begles, Beguey, Bellebat, Bellefond, Belves-de-Castillon, Bernos-Beaulac, Berson, Berthez, Beychac-et-Caillau, Bieujac, Les Billaux, Birac, Blaignac, Blanquefort, Blasimon, Blesignac, Bommes, Bonnetan, Bonzac, Bordeaux, Bossugan, Bouliac, Bourdelles, Bourg, Le Bouscat, Branne, Brannens, Brouqueyran, Bruges, Budos, Cabanac-et-Villagrains, Cabara, Cadarsac, Cadaujac, Cadillac, Cadillac-en-Fronsadais, Camarsac, Cambes, Camblanes-et-Meynac, Camiac-et-Saint-Denis, Camiran, Camps-Sur-l'Isle, Canejan, Cantenac, Cantois, Capian, Caplong, Carbon-Blanc, Cardan, Carignan-de-Bordeaux, Casseuil, Castelmoron-d'albret, Castelnau-de-Medoc, Castelviel, Castets-en-Dorthe, Castillon-de-Castets, Castillon-la-Bataille, Castres-Gironde, Caudrot, Caumont, Cauvignac, Cazats, Cazaugitat, Cenac, Cenon, Cerons, Cessac, Cestas, Civrac-Sur-Dordogne, Cleyrac, Coimeres, Coirac, Comps, Coubeyrac, Courpiac, Cours-de-Monsegur, Cours-les-Bains, Coutures, Creon, Croignon, Cubzac-les-Ponts, Cudos, Cursan, Daignac, Dardenac, Daubeze, Dieulivol, Donzac, Doulezon, Escoussans, Espiet, Les Esseintes, Eynesse, Eysines, Faleyras, Fargues, Fargues-Saint-Hilaire, Floirac, Flaujagues, Floudes, Fontet, Fosses-et-Baleyssac, Francs, Fronsac, Frontenac, Gabarnac, Gajac, Galgon, Gans, Gardegan-et-Tourtirac, Gauriac, Genissac, Gensac, Gironde-Sur-Dropt, Gornac, Gours, Gradignan, Grezillac, Grignols, Guillac, Le Haillan, Haux, Hure, Illats, Isle-Saint-Georges, Izon, Jugazan, Juillac, Labarde, Labescau, La Brede, Ladaux, Lados, La Lande-de-Fronsac, Lamarque, Lamothe-Landerron, Lalande-de-Pomerol, Landerrouat, Landerrouet-Sur-Segur, Landiras, Langoiran, Langon, Lansac, Laroque, Latresne, Lavazan, Leogeats, Leognan, Lerm-et-Musset, Lestiac-Sur-Garonne, Les Leves-et-Thoumeyragues, Libourne, Lignan-de-Bazas, Lignan-de-Bordeaux, Ligueux, Listrac-de-Dureze, Lormont, Loubens, Loupes, Loupiac, Loupiac-de-la-Reole, Ludon-Medoc, Lugaignac, Lugasson, Lugon-et-l'Ile-du-Carnay, Lussac, Macau, Madirac, Margaux, Margueron, Marimbault, Marions, Martignas-sur-Jalle, Martillac, Martres, Masseilles, Massugas, Mauriac, Mazeres, Merignac, Merignas, Mesterrieux, Mombrier, Mongauzy, Monprimblanc, Monsegur, Montagne, Montagoudin, Montignac, Montussan, Morizes, Mouliets-et-Villemartin, Moulis-en-Medoc, Moulon, Mourens, Naujan-et-Postiac, Neac, Nerigean, Neuffons, Le Nizan, Noaillac, Noaillan, Omet, Paillet, Parempuyre, Pellegrue, Pessac, Pessac-Sur-Dordogne, Petit-Palais-et-Cornemps, Le Pian-Médoc, Le Pian-Sur-Garonne, Pineuilh, Plassac, Podensac, Pomerol, Pompejac, Pompignac, Pondaurat, Portets, Le Pout, Preignac, Prignac-et-Marcamps, Pugnac, Puisseguin, Pujols-Sur-Ciron, Pujols, Le Puy, Puybarban, Puynormand, Quinsac, Rauzan, La Reole, Rimons, Riocaud, Rions, La Rivière, Roaillan, Romagne, Roquebrune, La Roquille, Ruch, Sablons, Sadirac, Saillans, Saint-Aignan, Saint-Andre-de-Cubzac, Saint-Andre-du-Bois, Saint-Andre-et-Appelles, Saint-Antoine, Saint-Antoine-du-Queyret, Saint-Aubin-de-Branne, Saint-Aubin-de-Medoc, Saint-Avit-de-Soulege, Saint-Avit-Saint-Nazaire, Saint-Brice, Saint-Caprais-de-Bordeaux, Saint-Christophe-des-Bardes, Saint-Cibard, Saint-Ciers-de-Canesse, Sainte-Colombe, Saint-Come, Sainte-Croix-du-Mont, Saint-Denis-de-Pile, Saint-Emilion, Saint-Etienne-de-Lisse, Sainte-Eulalie, Saint-Exupery, Saint-Felix-de-Foncaude, Saint-Ferme, Sainte-Florence, Sainte-Foy-la-Grande, Sainte-Foy-la-Longue, Sainte-Gemme, Saint-Genes-de-Castillon, Saint-Genes-de-Lombaud, Saint-Genis-du-Bois, Saint-Germain-de-Grave, Saint-Germain-du-Puch, Saint-Germain-de-la-Riviere, Saint-Gervais, Saint-Hilaire-de-la-Noaille, Saint-Hilaire-du-Bois, Saint-Hippolyte, Saint-Jean-de-Blaignac, Saint-Jean-D'illac, Saint-Laurent-d'arce, Saint-Laurent-des-Combes, Saint-Laurent-du-Bois, Saint-Laurent-du-Plan, Saint-Leon, Saint-Loubert, Saint-Loubes, Saint-Louis-de-Montferrand, Saint-Macaire, Saint-Magne-de-Castillon, Saint-Maixant, Saint-Martial, Saint-Martin-de-Lerm, Saint-Martin-de-Sescas, Saint-Martin-du-Puy, Saint-Medard-de-Guizieres, Saint-Medard-d'eyrans, Saint-Medard-en-Jalles, Saint-Michel-de-Fronsac, Saint-Michel-de-Rieufret, Saint-Michel-de-Lapujade, Saint-Morillon, Saint-Pardon-de-Conques, Saint-Pey-d'armens, Saint-Pey-de-Castets, Saint-Philippe-d'aiguille, Saint-Philippe-du-Seignal, Saint-Pierre-d'aurillac, Saint-Pierre-de-Bat, Saint-Pierre-de-Mons, Saint-Quentin-de-Baron, Saint-Quentin-de-Caplong, Sainte-Radegonde, Saint-Romain-la-Virvee, Saint-Sauveur-de-Puynormand, Saint-Selve, Saint-Seurin-de-Bourg, Saint-Seurin-sur-l'Isle, Saint-Seve, Saint-Sulpice-de-Faleyrens, Saint-Sulpice-de-Guilleragues, Saint-Sulpice-de-Pommiers, Saint-Sulpice-et-Cameyrac, Sainte-Terre, Saint-Trojan, Saint-Vincent-de-Paul, Saint-Vincent-de-Pertignas, Saint-Vivien-de-Monsegur, Salaunes, Sallebœuf, Les Salles-de-Castillon, Samonac, Saucats, Sauternes, La Sauve, Sauveterre-de-Guyenne, Sauviac, Savignac, Savignac-de-l'Iisle, Semens, Sendets, Sigalens, Sillas, Soulignac, Soussac, Soussans, Tabanac, Le Taillan-Medoc, Taillecavat, Talence, Targon, Tarnes, Tauriac, Tayac, Teuillac, Tizac-de-Curton, Toulenne, Le Tourne, Tresses, Uzeste, Vayres, Verdelais, Vignonet, Villandraut, Villegouge, Villenave-de-Rions, Villenave-d'ornon, Villeneuve, Virelade, Virsac, Yvrac.
MÉDOC ESTUAIRE
Miocène : classe 2
Oligocène : classe 2
Eocène : classe 3
Campano-Maastrichtien (Crétacé) : classe 3
Cénomano-Turonien (Crétacé) : classe 2
Begadan, Blaignan, Blaye, Cissac-Medoc, Civrac-En-Medoc, Couqueques, Cussac-Fort-Medoc, Fours, Gaillan-En-Medoc, Grayan-et-l'hopital, Jau-Dignac-et-Loirac, Lesparre-Medoc, Listrac-Medoc, Ordonnac, Pauillac, Prignac-En-Medoc, Queyrac, Saint-Androny, Saint-Christoly-Medoc, Saint-Estephe, Saint-Genes-de-Blaye, Saint-Germain-d'esteuil, Saint-Julien-Beychevelle, Saint-Laurent-Medoc, Saint-Martin-Lacaussade, Saint-Sauveur, Saint-Seurin-de-Cadourne, Saint-Vivien-de-Medoc, Saint-Yzans-de-Medoc, Soulac-Sur-Mer, Talais, Valeyrac, Vendays-Montalivet, Vensac, Le Verdon-Sur-Mer, Vertheuil.
LITTORAL
Miocène : classe 2
Oligocène : classe 2
Eocène : classe 2
Campano-Maastrichtien (Crétacé) : classe 2
Cénomano-Turonien (Crétacé) : Non utilisé
Andernos-les-Bains, Arcachon, Ares, Audenge, Belin-Beliet, Biganos, Brach, Carcans, Gujan-Mestras, Hourtin, Lacanau, Lanton, Lege-Cap-Ferret, Lugos, Marcheprime, Mios, Naujac-Sur-Mer, Le Porge, Sainte-Helene, Salles, Saumos, Le Teich, Le Temple, La Teste-de-Buch.
NORD
Miocène : absent
Oligocène : absent
Eocène : classe 2
Campano-Maastrichtien (Crétacé) : classe 2
Cénomano-Turonien (Crétacé) : Non utilisé
Abzac, Anglade, Bayas, Braud-et-Saint-Louis, Campugnan, Cars, Cartelegue, Cavignac, Cezac, Chamadelle, Civrac-de-Blaye, Coutras, Cubnezais, Donnezac, Les Eglisottes-et-Chalaures, Etauliers, Eyrans, Le Fieu, Gauriaguet, Generac, Guitres, Lagorce, Lapouyade, Laruscade, Maransin, Marcenais, Marcillac, Marsas, Mazion, Mouillac, Les Peintures, Perissac, Peujard, Pleine-Selve, Porcheres, Reignac, Saint-Antoine-Sur-l'Isle, Saint-Aubin-de-Blaye, Saint-Caprais-de-Blaye, Saint-Christoly-de-Blaye, Saint-Christophe-de-Double, Saint-Ciers-d'abzac, Saint-Ciers-Sur-Gironde, Saint-Genes-de-Fronsac, Saint-Girons-d'aiguevives, Saint-Mariens, Saint-Martin-de-Laye, Saint-Martin-du-Bois, Saint-Palais, Saint-Paul, Saint-Savin, Saint-Seurin-de-Cursac, Saint-Vivien-de-Blaye, Saint-Yzan-de-Soudiac, Salignac, Saugon, Tizac-de-Lapouyade, Verac.
SUD
Miocène : classe 2
Oligocène : classe 2
Eocène : pas de forage connu
Campano-Maastrichtien (Crétacé) : classe 2
Cénomano-Turonien (Crétacé) : classe 2
Balizac, Bourideys, Captieux, Cazalis, Escaudes, Giscos, Goualade, Guillos, Hostens, Lartigue, Louchats, Lucmau, Origne, Prechac, Saint-Leger-de-Balson, Saint-Magne, Saint-Michel-de-Castelnau, Saint-Symphorien, Le Tuzan.