Article 1 JORFARTI000026566399
Le tableau de l'annexe VII de l'arrêté du 12 janvier 2010 est complété par les lignes suivantes :
SERVICE | DÉPARTEMENT CONCERNÉ |
|---|---|
DDT de Maine-et-Loire | Maine-et-Loire Mayenne Sarthe |
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 31 octobre 2012 modifiant l'arrêté du 12 janvier 2010 relatif aux missions interdépartementales des directions départementales interministérielles
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 novembre 2012. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 3 novembre 2012
NatureArrêté
Signé le31 octobre 2012
Publié le3 novembre 2012
PublicationJORF n°0256 du 3 novembre 2012
AutoritéPremier ministre
NORPRMG1238120A
IdentifiantJORFTEXT000026566397
Le Premier ministre,
Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles ;
Vu l'arrêté du 4 mai 2006 modifié relatif aux transports exceptionnels de marchandises, d'engins ou de véhicules et ensembles de véhicules comportant plus d'une remorque ;
Vu l'arrêté du 12 janvier 2010 modifié relatif aux missions interdépartementales des directions départementales interministérielles,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000026566400
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 31 octobre 2012.
Pour le Premier ministre et par délégation :
Le secrétaire général du Gouvernement, Serge Lasvignes
Textes cités liens · DILA1
Aller plus loin
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.