Article 1 LEGIARTI000026568108
A modifié :
- Arrêté du 12 janvier 2010
Divisions : Art. Annexe VII
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 31 octobre 2012 modifiant l'arrêté du 12 janvier 2010 relatif aux missions interdépartementales des directions départementales interministérielles
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 3 novembre 2012
NatureArrêté
Signé le31 octobre 2012
Publié le3 novembre 2012
Articles2 articles en vigueur
NORPRMG1238120A
IdentifiantLEGITEXT000026568104
Le Premier ministre,
Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles ;
Vu l'arrêté du 4 mai 2006 modifié relatif aux transports exceptionnels de marchandises, d'engins ou de véhicules et ensembles de véhicules comportant plus d'une remorque ;
Vu l'arrêté du 12 janvier 2010 modifié relatif aux missions interdépartementales des directions départementales interministérielles,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000026568106
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 31 octobre 2012.
Pour le Premier ministre et par délégation :
Le secrétaire général du Gouvernement, Serge Lasvignes
Textes cités liens · DILA1
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 3 novembre 2012).