Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 novembre 2012. Pas de version consolidée dans la base.
Le ministre de l'économie et des finances,
Vu l'article 87 de la loi de finances pour 1960 ;
Vu le décret n° 60-703 du 15 juillet 1960 portant organisation du compte spécial « Prêts du fonds de développement économique et social »,
Arrête :
Un prêt FDES de vingt millions d'euros décaissable en deux tranches de dix millions d'euros, la première tranche étant décaissable sans délai, la seconde entre le 1er et le 15 mai 2013, sera mis à disposition de la société Presstalis par l'entremise de Natixis.
Le directeur général du Trésor est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 15 novembre 2012.
Pierre Moscovici