Article 1 JORFARTI000026653910
A l'article 1er de l'arrêté du 11 juin 2012 susvisé, les mots : « 290 tonnes » sont remplacés par les mots : « 348 tonnes ».
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 18 septembre 2012 modifiant l'arrêté du 11 juin 2012 fixant pour l'année 2012 un total admissible de captures de crabe des neiges dans les eaux sous souveraineté ou juridiction française au large des côtes de Saint-Pierre-et-Miquelon
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 novembre 2012. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 20 novembre 2012
NatureArrêté
Signé le18 septembre 2012
Publié le20 novembre 2012
PublicationJORF n°0270 du 20 novembre 2012
AutoritéMinistère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
NORDEVM1223050A
IdentifiantJORFTEXT000026653905
La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment les titres II et V de son livre IX ;
Vu le décret n° 87-182 du 19 mars 1987 modifié fixant les mesures de gestion et de conservation des ressources halieutiques dans les eaux territoriales et la zone économique au large des côtes de Saint-Pierre-et-Miquelon ;
Vu le décret n° 2012-772 du 24 mai 2012 relatif aux attributions du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie ;
Vu l'arrêté du 20 mars 1987 modifié pris en application du décret du 19 mars 1987 susvisé ;
Vu l'arrêté du 11 juin 2012 fixant pour l'année 2012 un total admissible de captures de crabe des neiges dans les eaux sous souveraineté ou juridiction française au large des côtes de Saint-Pierre-et-Miquelon ;
Vu l'avis de l'IFREMER,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000026653912
La directrice des pêches maritimes et de l'aquaculture et le préfet représentant de l'Etat dans la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 18 septembre 2012.
Pour la ministre et par délégation :
La directrice des pêches maritimes et de l'aquaculture, C. Bigot
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code rural
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