Journal officiel · Décret
Décret n° 87-182 du 19 mars 1987 fixant les mesures de gestion et de conservation des ressources halieutiques dans les eaux territoriales et la zone économique au large des cotes de Saint-Pierre-et-Miquelon
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 mars 1987. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 20 mars 1987
NatureDécret
Signé le19 mars 1987
Publié le20 mars 1987
PublicationJORF du 20 mars 1987
NORMERP8700010D
IdentifiantJORFTEXT000000333830
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Textes cités liens · DILA1
Loi n°85-542 du 22 mai 1985 · application
Cité par 30 textes
Arrêté du 20 mars 1987 · application
Arrêté du 20 mars 1987 · txt source
Arrêté du 18 mars 1991 · txt source
Arrêté du 9 mars 1994 · txt source
ARRETE · application
Arrêté du 23 décembre 1994 · txt source
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DECRET97-491 · modifie
ARRETE · application
Aller plus loin
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